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Recruter sur liste d'aptitude

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Les lauréats d’un concours sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude à valeur nationale pour une durée limitée (cf condition de validité de la liste).
La liste d’aptitude est gérée par le Centre de Gestion organisateur du concours quel que soit l’endroit où le lauréat recherche un emploi.

QU’EST-CE QU’UNE LISTE D’APTITUDE ?

Lors de la réussite à un concours de la Fonction Publique Territoriale, le lauréat n’est pas affecté automatiquement à un poste. En effet, compte tenu du principe de « libre administration » des collectivités territoriales, la réussite à un concours territorial ne vaut pas recrutement. Elle permet au lauréat d’être inscrit sur une liste d’aptitude valable 2 ans, renouvellable 2 fois pour 1 année sous certaines conditions (cf conditions de validité d'inscription).

Côté lauréat, la liste d’aptitude lui permet ainsi de communiquer sur sa réussite au concours et de se positionner en recherche de poste. Il ne sera nommé que sur l’emploi pour lequel il aura postulé. Quant aux collectivités, elle facilite leurs recrutements de fonctionnaires ou futurs fonctionnaires en permettant l’étude de plusieurs profils.

OBLIGATIONS DU FUTUR EMPLOYEUR

Avant de procéder au recrutement d’un lauréat de concours, il appartient aux collectivités de s’assurer que ce dernier est toujours bien inscrit sur la liste d’aptitude correspondante au grade de recrutement.

En effet, la liste d’aptitude d’accès à un grade comprend des lauréats du dernier concours concerné ainsi que les lauréats de sessions de concours précédentes, ce qui implique des dates d’inscription et de validité différentes selon les sessions de concours mais également selon la situation de chaque lauréat (cf possibilités de prolongation d’inscription ou radiation avant le terme des 4 ans). Aussi, il convient de s’assurer que le lauréat sera toujours valablement inscrit au moment de la date du recrutement envisagé.

Pour ce faire, les collectivités sont invitées à compléter le formulaire d’attestation d’inscription sur liste d’aptitude ci-dessous :
> Formulaire de demande d’attestation d’inscription sur liste d’aptitude

ATTENTION : la nomination d’un lauréat de concours est entachée d’irrégularité s’il n’est pas inscrit, bien qu’il ait réussi le concours, sur la liste d’aptitude correspondante au moment du recrutement (article 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Après le recrutement du lauréat de concours, la collectivité employeur est tenue d’adresser au CDG gestionnaire de la liste d’aptitude l’arrêté de nomination stagiaire pour une mise à jour de la liste d’aptitude.

L’article 23-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 oblige les collectivités territoriales à communiquer aux Centres de Gestion de leur ressort les nominations qu’elles ont réalisées, quel que soit le cadre juridique retenu, et notamment leurs recrutements sur listes d’aptitude, permettant ainsi à ces derniers d’assurer un meilleur suivi de ces listes.

Les listes d’aptitude constituant un vivier de candidats pour les employeurs publics locaux, il convient d’opérer une gestion rigoureuse de ces listes afin de disposer de candidats réellement disponibles.

Aussi, afin d’éviter au maximum que les lauréats, motivés et actifs dans leur recherche d’emploi auprès d’une collectivité ou d’un établissement public local, perdent le bénéfice de leur concours, il appartient aux Centres de Gestion d’ouvrir les concours pour un nombre de postes adapté aux besoins prévisionnels de recrutement recensés auprès des collectivités locales. Toutefois, il est également de la responsabilité des employeurs publics locaux de procéder au recrutement, en priorité, de lauréats de concours figurant sur une liste d’aptitude.

> Accès aux listes d’aptitude établies par le CDG35

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