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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Mentions légales

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Mentions légales et crédits

  • Directeur de publication : Jean-Jacques BERNARD, Président du CDG 35
  • Crédits photos : CDG 35
  • Conception générale et design : des mondes singuliers
  • Réalisation, ingénierie informatique et hébergement : Alkante

Droits d'auteur

Ce site est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site est illicite à l'exception d'une unique copie réservée à l'usage privé de l'utilisateur. Les informations contenues dans ce site sont présentées à titre purement informatif et sont non contractuelles. Le CDG 35 ne saurait être tenu responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site.

CNIL

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Données personnelles

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine (CDG 35) met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement concernant les métiers et concours de la fonction publique. Les utilisateurs du présent site http://www.cdg35.fr,  sont susceptibles de communiquer au Centre de Gestion 35, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

  • Formulaires de demande d’informations, et d’inscription à des évènements
  • Cookies
  • Inscription à la lettre d’information

La simple consultation du site http://cdg35.fr ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

1/ IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter le CDG 35 par :

  • Voie postale - Village des collectivités territoriales - 1 av.de Tizé CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex
  • Téléphone au 02.99.23.31.00
  • Voie électronique à l’adresse suivante : contact@cdg35.fr

Le CDG 35 a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@cdg35.fr

2/ FINALITÉS, DESTINATAIRES ET BASES LÉGALES

  • Formulaires de contact (demande d’information) et d’inscription à des réunions

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services du Centre de Gestion en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs du CDG 35, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

  • Inscription à la lettre d’information

En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information par les services, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.

Conformément à l’article 6 (1) e - les traitements ci-dessus sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

3/ EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d'accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : dpo@cdg35.fr

4/ DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

  • 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées
  • 5 ans à compter de la participation aux évènements
  • Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

5/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET SÉCURISÉE

Le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l'objet d'une vente, d’un échange ou d'une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

6/ INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Sous réserve d'un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

7/ « COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, votre fournisseur d'accès Internet, votre système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager votre terminal.

Utilisation des cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d'améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d'étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

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  • Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site

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Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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