L'une des trois fonctions publiques

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière) totalisant plus de 5 millions d'agents, soit 23 % de la population active. Fondées sur une base commune fixant les droits et les obligations des fonctionnaires, elles présentent des points communs (recrutement par concours; répartition en trois catégories A, B, C ; mobilité des agents entre les trois fonctions publiques). Néanmoins, chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national.

• La Fonction Publique d'État (environ 3 millions de fonctionnaires) regroupe les agents qui travaillent dans les administrations centrales (ministères), dans les services déconcentrés (préfectures, rectorats, directions départementales …), dans les établissements publics administratifs dépendant des ministères (prisons, universités, musées nationaux...).
   
• La Fonction Publique Territoriale (environ 1,8 million de fonctionnaires) regroupe les emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région), de leurs établissements publics et structures intercommunales (communauté d'agglomération, communauté de communes…).
   
• La Fonction Publique Hospitalière (environ 850 000 agents) concerne, à l’exception du personnel médical, l’ensemble des emplois des hôpitaux publics, maisons de retraite publiques, établissements publics sanitaires et sociaux.

Un même statut général

Compte tenu de leurs missions de service public, les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit commun du travail tel qu’il résulte du code du travail, mais à des textes législatifs et règlementaires qui leurs sont propres et qui constituent le statut de la fonction publique.

Il prévoit notamment que chaque agent est " propriétaire de son grade, mais pas de son emploi ". C'est le " système de la carrière ". Le fonctionnaire dispose ainsi d'une certaine protection contre l'arbitraire, tout en restant à disposition de l'administration.

Les droits et les obligations de tous les fonctionnaires sont fixés par la loi du 13 juillet 1983, tandis que des modalités particulières régissent chaque fonction publique :

• loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi commune aux trois fonctions publiques, dite Loi Le Pors),
• loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,
• loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
• loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

une fonction publique décentralisée

La fonction publique territoriale combine avec originalité les principes statutaires généraux avec la " libre administration " des collectivités. Les fonctionnaires territoriaux peuvent ainsi " faire carrière " d'une collectivité à une autre en conservant le bénéfice de leur statut et de leur ancienneté.
Les élus recrutent les collaborateurs de leur choix parmi les candidats qui remplissent les conditions (titulaires, lauréats de concours...).

Pour en savoir plus :

> www.emploi-territorial.fr
> www.fonction-publique.gouv.fr
> Les concours et recrutement de l'Etat          
> Vie publique