Les publications du CDG 35

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de plus de 28h

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fiche sur les droits maladies

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

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fiche sur les droits maladies pour les titulaires IRCANTES

synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires

synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires

synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires

synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires

synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires

synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires

fiche synthèse sur le congés d'adoption pour les non titulaires

fiche synthèse sur le congé sans traitement pour les non titulaires

fiche synthèse sur la reprise d'activité partielle pour les non titulaires

fiche synthèse pour le reclassement pour inaptitude physique pour les non titulaires

fiche synthèse sur le licenciement pour inaptitude physique pour les non titulaires

synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires

fiche sur les droits maladies

fiche synthèse sur les médecins agréés

fiche synthèse sur le comité médical départemental

fiche synthèse sur la commission de réforme

Définition du contrôle interne.

Le responsable de service et ses relations avec les différents partenaires.

L'entretien annuel d'évaluation est le bilan qui formalise la réalisation des activités d'un agent sur l'année. Il prépare aussi l'avenir par la définition de nouveaux objectifs et l'évolution du poste. Le déroulement de l'entretien d'évaluation doit être préparé. Son organisation et la procédure utilisée doivent être clairement annoncés. Les qualités d'écoute des responsables seront déterminantes et décideront de la réussite de l'entretien.

Diriger des hommes, les encadrer, organiser le travail pour assurer un service de qualité exige d'avoir 6 compétences essentielles.

Tableau permettant d'évaluer le niveau d'autonomie d'un agent à partir du niveau de compétence et de motivation

Quelles attitudes avoir pour éviter tous blocages et aboutir à une conciliation avec les collaborateurs

Le style de management du responsable influe considérablement sur l'efficacité du service. Un style trop autoritaire "bridera" ses collaborateurs et les cantonnera dans des tâches où ils se protègeront, les empêchant ainsi d'évoluer. A l'opposé, un responsable "laisser-faire", qui évacue toute autorité, désorganisera par son attitude son service, chacun au niveau subalterne prenant une part du pouvoir non investi par le responsable. Chacun définira ses propres missions et développera ses activités en fonction de ses intérêts propres. Les conflits et oppositions seront courants et la structure informelle prendra une importance considérable.

Questionnaire qui permet au cadre d'évaluer son style d'animation d'équipes.

6 principes à retenir pour apprendre à déléguer

Ce type de management cherche avant tout à adapter des modèles de relations hiérarchiques aux attentes de départ des collaborateurs et aux types de poste de ceux-ci. Il se veut aussi progressif et évolutif. Il se décompose en quatre stades : directif, persuasif, participatif, délégatif.

Fiche présentant les divers rôles du cadre selon Henry Mintzberg.

Le style de management du responsable influe considérablement sur l'efficacité du service. Quelle attitude adopter quand un collaborateur pose une question technique?

Description des quatre niveaux de cadres : le cadre dirigeant, les directeurs de service, les responsables de service et les responsables d'unités.

Le responsable devra appliquer son pouvoir de manière adaptée aux agents qu'il a en charge, en pratiquant le "management situationnel". Ce management cherche avant tout à adapter des modèles de relations hièrarchiques aux attentes de départ des collaborateurs et aux types de poste de ceux-ci.

Les 5 étapes d'un recrutement : évaluer les enjeux, exprimer le besoin, examiner les candidatures, sélectionner par entretien, encadrer la prise de fonction.

Répartition des tâches entre la direction générale et l'autorité territoriale lors des différentes étapes d'un recrutement.

La description du poste est l'étape préalable à tout recrutement.Ce modèle de descriptif de poste est utilisé principalement pour les agents d'exécution sans responsabilités fonctionnelles(agents d'entretien, agents administratifs).

Ce modèle de descriptif de poste convient plus particulièrement pour des agents ayant un rôle d'encadrement (agents de maîtrise, responsables de service, secrétaires de mairie...).

Définition des niveaux d'exigence requis pour les différentes caractéristiques recherchées chez un candidat. Ce document doit permettre d'établir un "portrait-robot" du candidat adéquat.

Dossier de présentation des candidats, mentionnant les rubriques habituelles d'un CV (état civil, formation, expérience...), ainsi que la situation statutaire et la motivation.

Document listant les candidatures de recrutement, permettant de se faire une idée de la proportion de candidats intéressants, le nombre de profils adéquats, d'incertains et de hors profils par rapport au nombre total de dossiers.

Tableau-type listant les candidats convoqués à un entretien de recrutement.

Technique de conduite d'un entretien de recrutement.

Modèle de grille de prise de notes pour un entretien de sélection.

Organigramme-type pour une commune de 1 500 habitants (structure simple).

Organigramme-type pour une commune de 3 000 habitants (structure intermédiaire).

Organigramme-type pour une ville de 15 000 habitants.

Organigramme-type d'une ville de 5 000 habitants (structure par services).

Organigramme-type d'une ville de 6 000 habitants (structure par coordination).

Organigramme-type pour une ville de 8 000 habitants (structure par direction).

Traitement de l'information, classement, accueilCe document-type a pour but de faciliter la transmission de l'information entre les élus, le secrétaire de mairie et la secrétaire d'accueil.

Document présentant les différentes configurations possibles des postes de travail

Le système communal est composé de trois paramètres : la population, le territoire et les moyens matériels et humains. Un schéma du système communal permet de comprendre comment l'ensemble de tous ces éléments s'articulent

Outil intéressant qui donne des précieux indicateurs sur le personnel de la collectivité et qui permet également de se projeter dans l'avenir et d'obtenir une tendance pour le futur.

Questionnaire sur la gestion du temps de travail.

La commune a des fortes spécificités. En effet, gérer la commune consiste à gérer ces deux parmètres essentiels que sont la population et le territoire, grâce à un ensemble de moyens matériels et humains. La commune est en outre composée de force vives, d'acteurs aux resposabilités bien définies. L'ensemble de tous ces éléments constitue le système communal. Ces différents éléments qui composent le système communal sont représentés à travers un schéma.

Le livret d'accueil permet à un nouveau recruté de mieux s'intégrer dans son nouvel environnement : présentation des services, de leur organisation, de l'organigramme, des informations générales sur la collectivité. Un des objectifs du livret d'accueil est de favoriser dès la prise de poste l'instauration d'un climat de confiance entre les responsables et le nouvel agent.

Définition des termes coordination et coopération.

Définition des moyens nécessaires à l'activité d'un service.

Définition des termes compétences polyfonctionnelles et polyvalence.

La fiche de poste est l'outil de base de l'organisation d'une collectivité. Alors que l'organigramme permet la "vision de l'aigle", la vision globale, la fiche de poste est celle de la "fourmi", la vision du terrain. Elle est un outil évolutif qui doit suivre les changements du service. Elle formalise les activités attendues d'un agent par son responsable pour une année.

Présentation schématique du système municipal adapté du principe d'organisation de M. Le Lann, Chef de Mission au service central d'Organisation et Méthodes sur le fonctionnement des mairies - Etude réalisée auprès de collectivités locales de Bretagne.

Qui décide, qui gère, qui exécute? : on peut concevoir le système communal comme une organisation à trois niveaux : le niveau de l'évolution (celui des élus), le niveau de gestion (celui du contrôle et du pilotage), le niveau de l'exploitation (celui du fonctionnement quotidien par la mise en oeuvre des moyens du système)

Un outil pratique : l'organigramme est la représentation schématique de l'organisation des services et des relations hiérarchiques et fonctionnelles.

L'outil OQQOQCP (qui fait quoi quand comment pourquoi...) est un outil d'aide à la description des processus et la formalisation des procédures organisationnelles.

Historique de la durée hebdomadaire de travail de 1970 à 2002.

Définition du contrôle de gestion.

7 "lois" sur le rôle du temps dans l'activité de l'homme.

Schéma sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Comment maîtriser l'augmentation des frais de personnel sans sacrifier la qualité du service ni démotiver les hommes? Principalement en ayant une connaissance fine de ses effectifs, des différents types de frais qui s'y rattachent et en se munissant de tableaux de bord et outils de gestion permettant un meilleur "pilotage".

Définition des missions d'un service.

L'utilisation des machines à bois dans les ateliers est courante dans les collectivités territoriales. Elles sont généralement utilisées pour des travaux de maintenance ou de conception de menuiseries simples. Le plus souvent sous la forme de machines à bois combinées, leur utilisation entraîne des risques de blessures graves.

Tous les corps de métiers du bâtiment sont susceptibles d'être confrontés un jour au risque d'amiante.Risques professionnels - ou se trouve l'amiante ? Prévention des maladies professionnelles - Déchets d'amiante

Les déplacements sur les lieux de travail provoquent chaque année environ 120 000 accidents avec arrêts de travail, soit 18 % de l'ensemble des accidents du travail, 5.4 millions de journées de travail perdues. Obligation par le code du travail relatif aux lieux de travail intérieurs et extérieurs devant être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.

Apparus dans les années 80 dans les agglomérations, les graffitis se sont généralisés et sont désormais présents dans le milieu rural. Quelle que soit la technique utilisée pour l'enlèvement des graffitis, des risques professionnels existent.

Le soudage oxyacéthylénique ou au chalumeau est une technique de soudage couramment utilisée dans les activités du bâtiment.Cette activité necessite certaines mesures de prévention afin de limiter les risques générés par la mise en oeuvre de ces équipements.

Les collectivités territoriales se sont professionnalisées au cours des 20 dernières années. Avec cette professionnalisation, les équipements de travail se sont démultipliés et complexifiés. L'utilisation devéhicules utilitaires a évolué pour coller, d'une part, à cette évolution professionnelle et, d'autre part, à la polyvalence qui caractérise la fonction publique territoriale. Ces véhicules pratiques dans leurutilisation comme dans leur conduite génèrent certains risques supplémentaires aux véhicules particuliers (VP), notamment lorsqu'ils ne sont pas aménagés et que les différents outils et matériaux sontposés en vrac dans le coffre. C'est pourquoi, voici des règles simples de sécurité et d'aménagement des véhicules utilitaires.

Le développement des structures culturelles (médiathèque, centre culturel, bibliothèque, espace multimédia...) dans les collectivités territoriales implique la mise en place de bornes d'accueil. Celles-ci sont souvent le symbole de l'image de la collectivité, de l'accueil du public et d'un design original. Ces symboles sont parfois opposés à une utilisation fonctionnelle par les agents. Cela peut donc être source de lésions physiques à court, moyen et long terme.

La majorité des activités nécessite la manipulation d'outils à mains ou guidés à la main. Leur rôle est important pour la sécurité au travail. Les outils individuels à main totalisent, pour le seul régime général en France, annuellement plus de 45 000 accidents du travail entraînant chacun en moyenne une cessation d'activité de près de 20 jours. Un accident sur 20 entraîne une incapacité permanente. Les ATSEM, dans leur quotidien, y sont notamment exposées.

description des préconisations nécessaire à la conception des plonges de restauration

description des aménagements nécessaires pour le travail dans les salles de service à table de restauration

les risques professionnels et les mesures de prévention à l'utilisation de produits phytosanitaires.

Les activités liées à l'environnement ont pris un essor important compte tenu du renforcement de la réglementation, de la prise en compte de cette problématique par la population et de la mise en place de services par les collectivités territoriales. Cette activité n'est pas sans poser de problèmes de sécurité pour les agents affectés à ce lieu de travail. C'est pourquoi, il est nécessaire de prendre en compte ces conditions de travail dès la conception du site.

Les travaux d'élagage présentent un danger lié à la hauteur mais également un danger lié à l'utilisation de machines. C'est pourquoi, ces travaux ne doivent être confiés qu'à des agents expérimentés.

En moyenne, chaque français rejette 200 litres d'eaux usées par jour. Les activités d'assainissement sont appelées à se développer pour répondre à l'évolution de la réglementation concernant la protection de l'eau en général et le traitement des eaux usées en particulier.

présentation des risques et des moyens de prévention en lien avec le risque chimique des déchets ménagers spéciaux dans les déchetteries

Les bonnes pratiques en risque chimique

Accidents d'exposition au sang : personnel concerné, vaccinations obligatoires, mise en place d'un dispositif de prise en charge des accidents avec exposition au sang

Les risques biologiques résultent de l'exposition à des agents biologiques au cours de l'activité professionnelle : par exemple le tétanos, les hépatites virales, la tuberculose...

Dans la fonction publique territoriale, c'est le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 qui constitue la base de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail, et de médecine professionnelle et préventive. Ce texte a été récemment modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012.

Pour la conduite des tracteurs agricoles, les agents de la FPT doivent être titulaires d'un permis en état de validité prévu par le Code de la route.

La prévention des accidents du travail passe également par la formation du personnel aux gestes de premiers secours et par la mise en place de moyens de secours adaptés (pharmacie, téléphone...). En effet, une intervention efficace et rapide sur une victime d'accident permettra de limiter les conséquences de cet accident.

Evaluation du taux d'alcoolémie sur les lieux de travail : définition, réglementation, mesures de prévention,utilisation de l'alcootest.

Obligation de l'élu employeur d'aménager les locaux, équipements de travail et installations afin d'assurer la santé, la salubrité et la sécurité des agents.

Accueillir un nouvel agent dans la collectivité : intégrer la sécurité dans ses activités...

Donner aux conducteurs les connaissances et le savoir-faire nécessaire à la conduite en sécurité.

Législation concernant les jeunes travailleurs (moins de 18 ans) travaillant dans les collectivités territoriales.

D'après le code du travail, l'employeur a l'obligation de mettre en place un certain nombre de locaux sociaux afin d'améliorer les conditions de travail des agents

Réglementation relative à l'accessibilité des locaux aux travailleurs handicapés

Le stockage des produits chimiques concerne la majorité des services des collectivités. En effet, ces produits sont utilisés aux services techniques pour les traitements phytosanitaires, les travaux de peinture mais également à la restauration scolaire et dans les services administratifs pour l'entretien des locaux.

Les agents des collectivités sont amenés à utiliser de nombreuses machines présentant un certain nombre de risques. Malgré la réglementation déjà ancienne, les machines utilisées ne sont pas encore toutes en conformité, c'est pourquoi il est important de rappeler quelle est la réglementation en vigueur.

L'autorité territoriale a l'obligation d'organiser une formation en matière d'hygiène et sécurité afin de faire connaître à l'agent les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail, et le cas échéant, celle des usagers de service.

L'autorité territoriale a l'obligation d'organiser une formation en matière d'hygiène et sécurité afin de faire connaître à l'agent les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail, et le cas échéant, celle des usagers de service.

La réglementation relative à l'hygiène et sécurité impose aux collectivités territoriales de mettre en place une certain nombre de documents, attestant une traçabilité des actions réalisées en matière de prévention des risques professionnels.

La réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité impose aux collectivités territoriales de mettre en place un certain nombre de vérifications et contrôles, attestant d'une mise en oeuvre et d'un maintien des équipements de travail fixes ou mobiles mis à disposition des agents pour effectuer leur activité.

La signalisation s'impose chaque fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail. La signalisation concerne aussi bien le balisage des voies de circulation dans la collectivité que l'accès aux différents lieux où s'exerce l'activité pour informer les transporteurs, le public... Elle sert également à informer sur les risques par des avertissements, des obligations, des interdictions et des informations de secours (accident, incendie). En fonction de l'évaluation des risques, l'employeur peut avoir recours à des signalisations occasionnelles (signal lumineux ou signal acoustique). La signalisation de santé et de sécurité peut se faire au moyen de panneaux, mais aussi de couleurs, de signaux lumineux ou sonores.

L'approvisionnement en carburant pose certaines problématiques, hormis pour les établissements importants qui disposent d'une cuve à carburant et se font approvisionner par un camion citerne. La plupart des autres centres vont se ravitailler à la pompe à essence la plus proche, remplissant des bidons stockés dans le coffre d'une voiture. La méconnaissance quasi générale de la réglementation en vigueur peut amener les collectivités à enfreindre la loi et, en cas d'accident, s'exposer à des problèmes très graves.

Fiche pratique sur les règles de sécurité à mettre en place pour sécuriser les quais de chargement

Fiche pratique sur la prévention des situations de travail en présence d'amiante

point sur les obligations liées aux habilitations électriques

Compte tenu des grandes surfaces au sol à nettoyer dans les bâtiments de salles des sports, l'utilisation de moyens mécaniques est indispensable afin d'améliorer le confort des opérateurs, tout en contribuant à une meilleure qualité de travail. Cependant, l'utilisation de ce matériel présente des risques particuliers.

mesures de prévention sur la récupération des animaux morts

Les risques professionnels et les mesures de prévention collectives lors de l'utilisation des élévateurs à nacelle.

Travaux de sablage, salage ou de déneigement de la voirie : risques professionnels, mesures de prévention organisationnelle, mesures de prévention collective

Pose et dépose des illuminations temporaires : risques professionnels et mesures de prévention.

Que les interventions soient courtes ou longues, fixes ou mobiles, les agents doivent signaler leur présence et leur activité par une signalisation réglementaire, adaptée au danger, cohérente, valorisée et lisible.

L'application des peintures routières présente des risques liés aux produits employés mais également liés à l'environnement de travail. Un certain nombre de mesures doivent donc être mises en place pour limiter ces risques.

Les véhicules sont les équipements de base de l'activité des services techniques des collectivités territoriales. la réalisation correcte des travaux dépend, de manière importante, de la qualité des véhicules mis à disposition des agents et notamment de l'entretien et de la maintenance effectués.

Les collectivités utilisent plusieurs catégories de véhicules. Ces équipements peuvent être dangereux pour son conducteur et le public si son utilisation est mal maîtrisée, s'il n'est pas conduit en sécurité, s'il est employé dans un environnement à risque.

Règles de sécurité pendant le travail

Les documents pouvant faire l'objet entre autres d'une délégation de signature

Fiche statut détaillant les modalités d'élaboration d'un tableau des effectifs . Un modèle de tableau est annexé.

Les délégations de signature : les différents cas, la procédure, les effets et les conditions de retrait.

Fiche statut sur la notification des actes administratifs

Lorsqu'une décision individuelle créatrice de droit est entachée d'irrégularité ou d'illégalité, quelle est la marche de manoeuvre de l'administration pour faire disparaître cet acte ?Cette fiche fait le point sur les moyens possibles : le retrait et l'abrogation des actes individuels créateurs de droit.

Une première fiche traite des modalités d'exercice du droit d'accès aux documents administratifs (janvier 2005). Restent à connaître les limites imposées par les textes et la jurisprudence sur ce droit.

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée constitue la pierre angulaire de la politique de transparence des décisions édictées par l'administration. Ce texte permet à chacun (personne morale ou physique) de demander aux personnes chargées de l'exécution d'un service public la communication de documents qu'elles ont élaborés ou qu'elles détiennent, dès lors qu'ils existent et sont achevés et qu'un caractère administratif leur est reconnu.La fiche statut ci-jointe fait le point sur cette question.

Fiche statut synthétisant les différents types de contrats aidés sous forme de tableaux.

Fiche statut synthétisant les motifs de recrutement d'agents non titulaires de droit public dans la fonction publique territoriale. Elle prend en compte la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

CAE

Fiche statut relative au régime des CAE

La possibilité de nommer des agents sur des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique territoriale a été introduite par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, dans des cas strictement définis. Le recours au CDI intervient aussi lors de transfert de personnel, par exemple dans le cadre de municipalisation de services. Les agents en CDI relèvent des dispositions applicables à l'ensemble des agents non titulaires de droit public, régies par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 auxquelles il convient d'ajouter des particularités apportées par voie réglementaire et par la jurisprudence.

Le licenciement est la décision par laquelle la collectivité employeur décide de mettre fin de façon anticipée et définitive à l'engagement d'un agent. Cette décision est un acte grave puisqu'elle entraîne la perte de l'emploi de l'intéressé.Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié (articles 40 à 50) contient les règles relatives à cette cessation de fonctions.

Fiche statut relative à l'avancement d'échelon

Fiche statut relative à l'avancement de grade

Fiche détaillant les modalités d'application d'une procédure disciplinaire

Fiche statut relative aux modalités et effets d'une mesure suspension d'un agent

Fiche statut relative aux modalités de classement à la nomination stagiaire des agents de catégorie A

Règles de classement à la nomination stagiaire des cadres d'emplois du NES.

La notion de harcèlement moral a été introduite en droit français par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui a, en son article 178, introduit dans le statut général de la fonction publique un article 6 quinquies. La loi n'a pas défini précisément le harcèlement moral, elle en a déterminé les contours, il revient aux juges administratif et pénal de déterminer au cas pare cas ce qui relève du harcèlement moral ou non.

La possibilité d'exercer une activité accessoire, constitue une dérogation au principe selon lequel les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ces dérogations sont réglementairement listées et soumises à autorisation préalable de l'employeur public.

Dispositions relatives à la promotion interne, notions de base

La grève se définit comme une cessation collective et concertée du travail dans le but d'appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue par la constitution mais il doit néanmoins se concilier avec d'autres principes également à valeur constitutionnelle comme celui de continuité du service public.

La démission est l'une des modalités de la cessation définitive de fonctions du fonctionnaire prévue par l'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Elle résulte d'une volonté délibérée de l'agent de rompre en cours de carrière tout lien avec l'administration. Cette volonté de l'agent doit néanmoins, pour être effective, être suivie de l'acceptation de l'autorité hiérarchique. La présente fiche statut rappelle cette procédure et fait le point sur les conséquences de la démission.

Le stage est une période probatoire au cours de laquelle l'aptitude d'un agent à l'exercice de ses fonctions est vérifiée. La présente fiche fait le point sur cette période de stage.

Fiche statut relative aux règles de classement à la nomination stagiaire d'un agent de catégorie B

Conformément aux dispositions prévues à l'article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et dans le décret d'application n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux, l'autorité territoriale employeur fixe, chaque année, au cours du dernier trimestre, la note et les appréciations générales exprimant la valeur professionnelle de l'agent. Cette procédure obligatoire peut s'accompagner d'un entretien d'évaluation entre l'agent et l'employeur.

Fiche consacrée aux sanctions disciplinaires.

Au 1er novembre 2005, les règles de classement en catégorie C ont été modifiées. Elles figurent dans les articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Le classement dépend de la situation de la personne avant sa nomination dans un grade de catégorie C : fonctionnaire ou détenant des services de droit public ou de droit privé.

Avant d'intégrer définitivement la fonction publique territoriale, les lauréats de concours doivent effectuer un stage. Les stagiaires ont en principe vocation à être titularisés mais le stage peut, dans certains cas, avoir d'autres issues : radiation, démission, prorogation, prolongation ou encore décès du stagiaire.

Comment concilier la liberté d'opinion reconnue à chaque citoyen par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et réaffirmée dans le statut des fonctionnaires avec le nécessaire devoir de réserve exigé de chaque agent public ?

Le concept de l'abandon de poste est une réplique jurisprudentielle à la règle du service fait selon laquelle l'agent qui n'a pas accompli son service n'a pas droit à son salaire. L'absence correspond à une volonté du fonctionnaire de cesser son travail sans y avoir été autorisé. Bien qu'étant un manquement à l'obligation de servir, cette faute n'implique pas une procédure disciplinaire.Le fonctionnaire est considéré comme ayant sciemment " rompu le lien qui l'unissait à l'administration et renonçant délibérément aux garanties qu'il tient de son statut ". Dès lors, cela autorise l'employeur à l'exclure définitivement du service et donc à le radier des cadres, après avoir respecté une procédure préalable. Ce concept jurisprudentiel est également applicable aux agents non titulaires de droit public et aux agents de droit privé.

Un fonctionnaire placé en retraite a aujourd'hui la possibilité de cumuler sa pension avec des revenus tirés d'une activité exercée pendant sa retraite. Ce cumul obéit à une réglementation qui diffère selon que l'agent soit pensionné de la CNRACL ou de l'IRCANTEC. L'article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008 assouplit dans certaines mesures le dispositif.

Fiscalité des élus

Les fonctions d'élu local s'exercent gratuitement (article L.2123-17 du code général des collectivités territoriales). Cependant, l'élu peut percevoir des remboursements de frais liés à l'exercice de ses fonctions. De plus, l'article L.2123-20 instaure la possibilité de verser des indemnités de fonction aux titulaires de certains mandats. La présente fiche présente le régime de ces indemnités.

Plusieurs garanties existent pour permettre aux agents élus d'exercer leur mandat. Seront successivement exposées les dispositions applicables aux élus ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat puis les dispositions relatives aux élus en activité (sous réserve que celle-ci ne soit pas incompatible avec l'exercice d'un mandat). Cette fiche traite uniquement des mandats communaux.

Présentation du dispositif permettant le suivi d'une formation personnelle. Mise en disponibilité, congé de formation professionnelle, congé pour bilan de compétences, congé pour validation des acquis et de l'expérience (VAE), décharges partielles de service.

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie - la formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels - la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF)

Fiche statut relative au régime des emplois réservés.

Les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents (administratifs ou techniques) créés par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement. En raison de leur nature, ils relèvent de dispositions spécifiques.

Les emplois fonctionnels sont relativement " politisés " et l'autorité territoriale peut mettre fin unilatéralement à un Détachement sur ce type d'emploi, en respectant toutefois une certaine procédure. Nous n'étudierons dans cette fiche que la fin de fonctions anticipée d'un fonctionnaire territorial détaché dans l'emploi fonctionnel. Cette fin de Détachement est encadrée par une réglementation spécifique prévue par l'article 53 de la loi du 26/01/1984.

Fiche statut relative au congé de solidarité familiale.

Fiche statut relative aux modalités du détachement et de l'intégration directe

Fiche statut consacrée aux modalités de réintégration à la fin d'une disponibilité.

Cette fiche pratique fait le point sur les types de disponibilités.

Fiche statut relative au congé parental (modalités, durée, procédure)

Fiche relative aux modalités de cessation d'un détachement

Fiche relative aux conditions et modalités de la mise à disposition

Fiche relative aux modalités de la mise à disposition

Tout agent public en position d'activité et atteint d'une maladie dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions a droit à un congé de maladie ordinaire prévu par l'article 57-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pour les fonctionnaires et par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents non titulaires. Les dispositions varient en fonction du régime de sécurité sociale de l'agent (CNRACL ou IRCANTEC).

Résumé des dispositions en matière de rémunération

Pendant un congé de maladie, le fonctionnaire est réputé être en position d'activité. Cela implique qu'il reste soumis à un certain nombre d'obligations en contrepartie desquelles il dispose de plusieurs garanties.

Suite à l'altération de son état de santé, un fonctionnaire peut devenir inapte à l'exercice de ses fonctions sans être pour autant dans l'incapacité de travailler. Dans ce cas, et si aucun aménagement des conditions de travail ne peut être réalisé, ce fonctionnaire peut bénéficier d'un reclassement, c'est à dire qu'il peut continuer à exercer ses fonctions, en bénéficiant d'une affectation dans un autre emploi ou cadre d'emploi.Le reclassement pour inaptitude physique est énoncé dans les articles 81 à 86 de la loi du 26 janvier 1984 et précisé dans le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.

L'acte de recrutement dans une collectivité ou un établissement public revêt un enjeu majeur. Par conséquent, avant de choisir celui ou celle présentant le meilleur profil, les élus doivent mener une réflexion préalable et maîtriser les mécanismes statutaires qui entourent la création d'un emploi permanent et le recrutement.

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi ; il a donc vocation à occuper différents emplois correspondant à son grade (article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Le terme «mutation» désigne un changement d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois. La mutation externe se caractérise par le départ volontaire d'un fonctionnaire territorial afin d'occuper un nouvel emploi auprès d'un nouvel employeur territorial (collectivité ou établissement public). Les modalités de la mutation externe sont traitées dans les articles 51 et 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cette voie importante de mobilité des fonctionnaires doit être distinguée de la mutation interne, de la mise à disposition et du Détachement (Cf. Fiches Statuts relatives à ces 3 thèmes). De même, il faut différencier mutation (mobilité sur un même grade) et Détachement pour stage (mobilité sur un grade ou cadre d'emplois supérieur).

La reprise en régie, par une administration, d'une activité exercée initialement par une personne morale de droit privé (ex : association) entraîne également un transfert du personnel auprès du nouvel employeur. Les fondements et les modalités de ce type de transfert font l'objet de cette étude.

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi ; il a donc vocation à occuper différents emplois correspondant à son grade (article 12 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). Le terme « mutation » désigne un changement d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois. La mutation interne a lieu au sein de la même collectivité. Les modalités de la mutation interne sont traitées dans les articles 52 et 54 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Les conditions générales d'accès à la Fonction Publique Territoriale sont décrites, pour l'essentiel, dans cette première fiche relative au recrutement. D'autres conditions particulières sont exigées dans l'exercice de certaines fonctions des agents territoriaux (conduite, opérations funéraires,...) et nécessitent des démarches préalables d'agrément et/ou d'assermentation. Elles pourront faire l'objet d'uen analyse ultérieurement.

Fiche statut relative aux modalités de modulation du régime indemnitaire

Régime de retraite

Le droit à rémunération constitue une garantie fondamentale accordée aux fonctionnaires. L'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, précise que les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération. Les principes généraux qui régissent la rémunération des agents territoriaux font l'objet de cette fiche.

Le dispositif réglementaire relatif à l'attribution de la NBI a été profondément remanié par les décrets n° 2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006 qui abrogent le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991.La NBI prend la forme d'un ajout de points à l'indice majoré et constitue donc un complément de rémunération. La présente fiche statut fait le point sur cette nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er août 2006.

Fiche pratique relative au SFT.

Fiche statut relative à l'annualisation du temps de travail accompagnée d'un modèle de feuille de calcul

Fiche statut consacrée au temps partiel.

Fiche statut synthétisant les modalités de mise en place et de gestion d'un compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Fiche statut relative aux congés des agents territoriaux.

Fiche relative au régime applicable aux astreintes et permanences (définitions, modalités de mise en place, indemnisation)

Fiche relative aux autorisations d'absences autres que concernant la famille

La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, l'ARTT, a pris effet au plus tard le 1er janvier 2002pour les agents territoriaux. Depuis la parution des premiers textes, des précisions sont intervenues. C'est donc l'occasion de faire le point sur les différentes notions se rapportant à la durée du travail.

Cette fiche porte sur les autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux ainsi que celles prévues pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.

En sus des congés auxquels ont droit tous les fonctionnaires territoriaux en activité, énumérés à l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, exerçant en métropole peuvent bénéficier de congés spécifiques appelés « congés bonifiés ». Une réforme du dispositif est annoncé par le Ministre d'outre-mer.

Conformément à l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984, des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées, à l'occasion de certains événements familiaux. Il s'agit notamment des autorisations d'absence octroyées aux femmes enceintes. De même, l'agent père d'un enfant bénéficie d'une autorisation d'absence en cas de naissance ou adoption ainsi qu'un congé de paternité.

Fiche statut relative aux fonctionnaires à temps non complet

Fiche statut relative à la création des emplois à temps non complet

Les dispositions du présent règlement intérieur ont pour objet de définir les prestations proposées par le Service Missions Temporaires du Centre de Gestion d'Ille et Vilaine ainsi que ses relations avec les collectivités locales et établissement publics qui recourent à ces prestations.

Guide relatif aux agents non titulaires de droit public.

Guide relatif à la procédure disciplinaire. En cours de mise à jour

Ce guide d'évaluation mis à la disposition des responsables de service permet de faire un point de situation avec chaque agent sur l'année écoulée et d'évaluer l'évolution de chaque poste. Il facilite la proposition d'un plan individuel d'action pour chaque agent pour l'année à venir, à partir des projets de chaque service. Il permet également de reviser chaque année les fiches de poste des agents du service et d'adapter l'organigramme du service.SommaireI- Le bilan individuel de l'activité de l'année passéeII- La proposition de plan d'action individuel pour l'année à venirIII- La notation

Ce document est destiné à l'agent en vue de l'entretien d'évaluation de fin d'année. Il lui permet de s'exprimer sur les points forts et les points faibles de son action, de donner son avis sur l'activité de son service ainsi que sur l'ensemble du service municipal.Il débouche enfin sur une fiche de poste actualisée de l'agent et permet de préciser chaque année son positionnement sur l'organigramme.

Ce référentiel a été conçu à partir de huit fiches analysant les activités principales des sous-fonctions de la fonction Personnel, sous-fonctions définies dans l'ouvrage " Personnels et Territoires ", rédigé en 1995 par les quatre centres de gestion de la fonction publique territoriale de Bretagne. Ces sept sous-fonctions sont précédées d'une fiche présentant les activités d'organisation interne d'un service du personnel, activités portées par le responsable du personnel. Il se présente ainsi sous la forme de huit fiches mettant en perspective les activités principales de chaque sous-fonction et les outils et documents qui leur sont associés.

Ce document, utile au secrétaire de mairie, propose un plan de classement type pour des communes de moins de 2 000 habitants.Sommaire 1 - Administration générale2 - Affaires scolaires et périscolaires3 - Action sociale4 - Action socio-culturelle et associations5 - Urbanisme, affaires foncières et économiques6 - Equipements communaux et travaux7 - Vie municipale8 - Gestion des finances communales9 - Gestion des moyens humains et matériels de la commune10 - Intercommunalité

Note d'information du 8 février 2001 sur l'ARTT.

Guide qui a pour vocation l'accompagnement de la bonne utilisation de l'e-mail dans l'organisation par la préconisation de bonnes pratiques et la sensibilisation aux risques psychosociaux

Afin d'établir un diagnostic du fonctionnement du service administratif, il convient de passer en revue l'ensemble de ses activités. La grille d'analyse proposée dans ce document vise à étudier la répartition du travail, l'importance relative de chacune des missions et les spécificités de l'organisation de la mairie. Cette grille s'appuie sur la trame du référentiel de métier de secrétaire de mairie (issu du projet OSCaR, élaboré en 1993 par le CDG 35 et le CNFPT). En effet, l'ensemble des activités administratives d'une commune rurale y sont listées et classées par mission. Après analyse, ce recensement des activités administratives constituera une partie du diagnostic du fonctionnement du service municipal.

Un guide et des fiches pratiques pour vous aider à vous préparer à l'arrivée des 35 heures.

Questionnaire permettant d'identifier les réalités de la pratique de la délégation.

Ce guide porte sur les enjeux et le contexte du traitement de l'information et du classement d'une mairie (guide n° 1 de l'atelier classement)- Sommaire -Introduction : Les enjeux du classement1- Les objectifs de classement découlent des attributions de la commune2- Le secrétariat de mairie, centre administratif de la commune3- Ranger des dossiers pour le meilleur et pour le pire

Ce guide constitue la synthèse des trois supports constitués pour l'atelier classement.Il analyse les enjeux et propose des méthodes concernant le traitement de l'information dans une mairie.- Sommaire -Introduction : Priorité à l'information1- S'organiser au quotidien2- Faire vivre l'information3- La conservation des données

partie statutaire du guide d'accueil du nouvel embauché

Conseils pour une utilisation partagée du classement des données qui entrent, circulent et sortent de la mairie.Ce document est destiné aux secrétairex de mairie et à tous les utilisateurs.

Ce guide propose des conseils pratiques afin de faciliter le traitement de l'information dans une mairie (guide n° 3 de l'atelier classement).SommaireIntroduction : Priorité à l'information1- S'organiser au quotidien2- Faire vivre l'information3- La conservation des données

Ce guide traite plus spécifiquement des problèmes de circulation de l'information à l'intérieur des services d'une mairie (guide n° 2 de l'atelier classement), et propose des moyens pour les résoudre.- Sommaire -Introduction : Ranger des dossiers, pour qui ? pour quoi ?1- Les acteurs de l'organisation municipale et leurs types d'activités2- Que faire des informations qui arrivent ?3- La coordination du système

Règlement type de formation (droits et obligations des agents)

Politique et organisation de la formation dans la collectivité

Présentation de la démarche de mise en oeuvre de l'entretien professionnel dans le cadre de l'expérimentation (décret du 29 juin 2010).

Guide pour la mise en place d'un RI d'une Instance du personnel

CAP : Compétences, composition et fonctionnement

Composition, fonctionnement et compétences du CTP départemental

Liste des compétences du Comité technique départemental

Synthèse concernant l'étude effectuée en décembre 2003 sur le métier d'ATSEM (conditions de travail)

Connaître le profil, la gestion du temps, le contenu, les conditions de tarvail et les effets sur la santé du métier d'ATSEM.

La charte de l'ATSEM a pour but de présenter les missions de l'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) mais aussi de rappeler, qu'étant fonctionnaire, il est soumis aux droits et obligations des fonctionnaires. (version non modifiable, au format pdf)

Guide mis à jour en juin 2006. La signature du Maire ou du Président apposée sur l'arrêté de titularisation d'un nouveau collaborateur territorial marque l'ultime étape du long processus de recrutement. Les phases préalables à l'arrivée du nouvel agent ...

Ce guide, véritable "boîte à outils" du recrutement territorial, propose des fiches pratiques sur les différentes étapes d'un recrutement.

Guide relatif à la nouvelle bonification indiciaire

Document réalisé par le FIPHFP pour décrire et communiquer sur les aides permettant l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Guide sur les risques psychosociaux

Guide sur le risque de l'alcool au travail

Rapport de l'étude ergonomique sur la fonction de rippeur lors de la collecte des déchets

Ce document décrit les étapes de la déclaration des effectifs auprès du FIPHFP

livret sur la prévention du risque chimique élaboré par le CTP départemental

guide de procédure d'instruction des dossiers des agents territoriaux pour les commissions de réforme

Document présentant les avantages et les inconvénients de plusieurs scénarios d'aménagement de mairie.SommaireIntroduction Quels choix pour une mairie située dans une commune en croissance ?Scénario 1 " Le bureau dilaté "Scénario 2 " Le saupoudrage "Scénario 3 " L'aile fantôme "Scénario 4 " La mairie modulaire "Scénario 5 " La famille dispersée "

Guide d'instruction des dossiers pour le remboursement des sinistres tels que les maladies professionnelles, accidents du travail, la maladie ordinaire, le congé de longue maladie ou de longue durée, le congé de grave maladie....

Ce guide a pour but de permettre aux élus employeurs d'avoir une idée précise des risques d'accident de service et de maladies professionnelles existant dans leurs collectivités. C'est un outil à usage strictement interne qui nécessite la participation active de chacun : agents, maîtrise, encadrement, représentants du personnel, membres du C.H.S./C.T.P., A.C.M.O. ou animateurs sécurité...

Guide de présentation sur la gestion du stress

CTP H et S : Le risque chimique

Analyse de la réglementation relative aux congés annuels, à l'ARTT, au compte épargne-temps, aux jours fériés, à la journée de solidarité, aux congés bonifiés, aux autorisations d'absence. (mise à jour mai 2011)

Synthèse des conditions d'accès, d'avancement de grade et les grilles indiciaires.

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté n° 16-2

Modèle de contrat CUI-CAE pour recrutement sur un emploi d'avenir

Modèle de délibération pour le recrutement d'un CUI-CAE

Modèle de délibération pour le recrutement d'un salarié en emploi d'avenir

Modèle de délibération proposé pour la création d'un emploi emploi permanent (catégories A/B/C) à temps complet ou à temps non complet

Formulaire de recensement des agents non titulaires de droit public éligible au dispositif de CDI (loi n° 2012-347)

Formulaire permettant de recenser les agents non titulaires de droit public éligible au dispositif de titularisation (loi n° 2012-347)

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle de délibération proposé pour permettre le recrutement d'un agent non titulaire (communes de moins de 1 000 habitants )

Modèle de délibération proposé pour permettre le recrutement d'un agent non titulaire de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (art.3-2 de la loi n °84-53)

Modèle de délibération proposé pour permettre le recrutement d'un agent non titulaire de droit public pour remplacer un agent indisponible ou en cas d'accroissement (temporaire ou saisonnier) d'activité (art.3-1 de la loi n°84-53)

Modèle de délibération proposé pour permettre le recrutement d'un agent non titulaire de droit public dans les communes de moins de 2000 habitants lorsque sa création ou sa suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public(A/B/C) (art.3-3 5° de la loi n°84-53)

Modèle de délibération proposé pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes (art.3-3 1° de la loi n° 84-53)

Modèle de délibération proposé pour permettre le recrutement d'un agent non titulaire de droit public sur un emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article 3-3 2° loi n° 84-53)

Convention d'adhésion aux prestations du CDG 35

Convention signée entre le CDG et la collectivité. Chaque année l'ACMI fait un état des lieux de la collectivité et propose des solutions pour être en conformité avec les normes réglementaires. S'agissant d'un conventionnement par tacite reconduction, le Centre de Gestion propose ainsi un accompagnement sur le long terme.

Modèle d'arrêté portant radiation des effectifs pour radiation (collectivité d'origine)

Mise en congé sans traitement pour effectuer un autre stage suite à concours ou suivre une période de scolarité d'un agent stagiaire

Arrêté portant classement en catégorie active

Modèle d'arrêté portant intégration dans le nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux au 1er janvier 2013 (A utiliser si l'agent en catégorie active avant le 1er janvier 2013 opte pour l'intégration en catégorie A)

Modèle d'arrêté portant intégration dans le nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux au 1er janvier 2013 (A utiliser pour les agents en catégorie sédentaire avant le 1er janvier 2013)

Modèle d'arrêté portant reclassement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux au 1er janvier 2013 ( A utiliser si l'agent en catégorie active avant le 1er janvier 2013 opte pour le maintien en catégorie B)

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur un avancement d'échelon

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur un avancement de grade

Arrêté de reclassement des agents de catégorie B dans le NES. (ce modèle est à utiliser uniquement pour les agents non-titulaires, les fonctionnaires utiliser le modèle d'arrêté intégration dans le NES)

Arrêté portant intégration dans le nouvel espace statutaire (NES)

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur des demandes relatives au fonctionnaire stagiaire (prorogation de stage, refus de titularisation...)

Modèle d'arrêté d'avancement à l'échelon spécial (toutes filières catégorie C grades relevant de l'échelle 6, sauf filière technique)

Modèle d'arrêté

Licenciement d'un agent stagiaire à temps complet pour inaptitude physique

Imprimé permettant de saisir la CAP sur un licenciement pour inaptitude physique

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté en cas de prorogation de stage

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté en cas de refus de titularisation

Modèle d'arrêté pour l'exercice d'une activé accessoire

Modèle d'arrêté

Imprimé de saisine du CTP dans le cadre de la démarche d'expérimentation à l'entretien professionnel.

Modèle de fiche de notation catégorie A

Modèle de fiche de notation catégorie C

Modèle de fiche de notation catégorie B

Bulletin d'inscription pour les formations du CNFPT

Formulaire à remplir et à transmettre au CDG pour une demande de prise en charge partielle de l'indemnité de congé de formation professionnelle (collectivités de moins de 50 agents).

Imprimé de saisine

Demande d'avis du CTP départemental sur l'organisation du temps scolaire

Modèle d'arrêté : blâme

Modèle d'arrêté : abaissement d'échelons

Modèle d'arrêté : exclusion temporaire (4 à 15 jours)

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté : rétrogradation

Modèle d'arrêté pour révocation

Imprimé de saisine du Comité technique Paritaire sur la mise en oeuvre de la PSC

Demande d'avis sur les conditions d'accueil d'un apprenti

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP pour avis sur une mutation interne

présentation de l'imprimé de saisine du comité médical départemental

imprimé de saisine de la commission de réforme

Imprimé de saisine du CTP pour la mise en place d'un Document Unique - Evaluation des risques professionnels

Imprimé de saisine du CTP sur la détermination des ratios d'avancement

CTP Imprimé de saisine Plan et Règlement de formation

CTP : imprimé de saisine pour la mise en oeuvre d'un règlement intérieur - 09/2011 -

imprimé de saisine pour une suppression de poste

Imprimé de saisine pour la Journée de Solidarité

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Modèle d'arrêté de réintégration après congé parental (A utiliser pour les réintégrations après congés parentaux dont le congé parental initial a débuté entre le 1er avril et le 1er octobre 2012 ou après le 1er octobre 2012)

Modèle d'arrêté de renouvellement de congé parental (A utiliser pour les congés parentaux initiaux débutant après le 1er avril 2012 ainsi que ceux ayant débuté après le 1er octobre 2012)

modèle d'arrêté de mise en congé parental d'un fonctionnaire (A utiliser pour les congés parentaux initiaux débutant après le 1er octobre 2012)

modèle d'arrêté de réintégration après congé parental (A utiliser pour les réintégrations après congés parentaux dont le congé parental initial a débuté avant le 1er avril 2012)

modèle d'arrêté de renouvellement de congé parental (A utiliser pour les renouvellements de congés parentaux dont le congé parental initial a débuté avant le 1er avril 2012)

modèle d'arrêté de mise en congé parental d'un fonctionnaire (A utiliser pour les congés parentaux initiaux débutant avant le 1er avril 2012 ainsi que ceux ayant débuté entre le 1er avril et le 1er octobre 2012)

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur une intégration après détachement

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur une nomination par la voie du détachement.

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur un détachement (départ)

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur un détachement sur emploi fonctionnel.

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur une mise à disposition.

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur une demande de disponibilité.

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté portant détachement de longue durée (plus de 6 mois) dans une entreprise assurant une mission d'intérêt général

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté portant détachement

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté pour intégration directe

Modèle d'arrêté pour la mise à disposition d'un fonctionnaire

Modèle de convention pour la mise à disposition d'un fonctionnaire

modèle d'arrêté portant mise en congé de présence parentale

Modèle d'arrêté de placement d'un agent on titulaire de droit public en congé maladie ordinaire demi traitement

Modèle d'arrêté pour placement en congé maladie ordinaire (fonctionnaire titulaire, plein traitement)

Modèle d'arrêté de placement d'un fonctionnaire en congé maladie ordinaire (demi traitement)

Modèle d'arrêté de placement d'un agent non titulaire de droit public en congé maladie ordinaire plein traitement

Des recommandations pour une gestion optimale de vos ressources humaines et des solutions simples et pragmatiques de réduction de votre absentéisme.

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

Bordereau de demande de recours

Bordereau de demande d'expertise ou de contre-visite

modèle d'arrêté de mise en congé de paternité

Modèle d'arrêté portant nomination suite à concours (concerne exclusivement les fonctionnaires de catégorie C ayant effectué au moins 2 ans de services effectifs dans un emploi de même nature lui permettant d'être dispensé de stage)

Commission de sélection professionnelle. Dossier de candidature d'accès au grade de ...

Modèle de contrat CUI-CAE

Modèle d'arrêté portant mutation (collectivité d'accueil)

Arrêté portant titularisation après détachement pour effectuer un stage

Arrêté portant titularisation d'un stagiaire

Modèle de contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public en cas d'absence de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

Modèle de contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public dans les communes de moins de 1000 habitants lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%

Modèle de contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public pour un emploi de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

Modèle de contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public pour l'emploi de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 1000 habitants (ou groupements)

Modèle de contrat à durée indéterminée, suite à la transformation d'un CDD conformément aux articles 21 et 22 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (dispositif de CDI-SATION

Formulaire à transmettre au CDG 35 pour obtenir l'attestation d'inscription du lauréat sur liste d'aptitude.

Modèle de contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public en cas d'accroissement saisonnier d'activité

Modèle de contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public en cas d'accroissement temporaire d'activité

Modèle de contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public en cas de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

imprimé de demande de remplacement

État récapitulatif des services pris en compte (privés ou publics) dans le cadre d'une nomination stagiaire en catégorie.C

Modèle de dossier vierge pour le suivi du stagiaire.

Modèle d'arrêté pour mutation interne

Modèle d'arrêté

Modèle de contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public dans les communes de moins de 2000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

A transmettre au CDG 35 pour renouveler l'inscription sur liste d'aptitude.

Formulaire à compléter par les lauréats de concours nommés en qualité de stagiaire ou titularisés.

modèle d'arrêté

Formulaire destiné à la médecine professionnelle : état civil et conditions de travail des nouveaux recrutés

Modèle d'arrêté nomination stagiaire catégorie C

Agent intercommunal

Imprimé de saisine du CTP sur la titularisation des agents non-titulaires

Imprimé de saisine du CTP sur la Prime de Fonctions et de Résultats

Imprimé de saisine pour la détermination du ratio Echelon spécial

Modèle d'ordre de mission

Fiche navette modèle

Modèle de fiche navette pour la réalisation de la Paye d'un individu de droit public

Fiche navette modèle pour la réalisation de la paye d'un individu de droit privé

Fiche navette Modèle

modèle d'arrêté d'attribution de la GIPA 2011

Modèle d'arrêté d'attribution de la PFR (attachés, secrétaires de mairies) pour la part liée aux résultats.

Modèle d'arrêté d'attribution de la PFR (attachés, secrétaires de mairies) pour la part liée aux fonctions

fichier permettant l'aide à la déclaration des effectifs des collectivités territoriales pour l'année 2012

Registre permettant aux agents de faire remonter les remarques et/ou améliorations sur les conditions de travail. Ce registre remplace le registre d'hygiène et de sécurité : observations et suggestions.

Formulaire envoyé aux agents des collectivités du département d'Ille et Vilaine pour avoir un retour sur le bien être ou mal être au travail

procédure et modèle de déclaration d'accident de service

lettre de mission en complément de l'arrêté de nomination

modèle d'arrêté pour la désignation d'un ACMO

Registre des DGI

Powerpoint sur la fonction d'ACMO

Ce document est une obligation légale découlant des dispositions du décret n°92-158 du 20 février 1992 intégrées aux articles R. 237-1 à R. 237-28 du Code du Travail. Par ce document, les parties s'informent mutuellement de tous les éléments nécessaires à la prévention des risques professionnels liés aux interventions effectuées par une entreprise extérieure pour le compte de la commune, dès lors que l'intervention représente 400 heures par an et/ou comporte des travaux dangereux définis par arrêté, quelle que soit la durée de l'opération.

Fiche d'identification pour le soutien psychologique individuel

Modèle pour élaborer votre règlement intérieur d'hygiène et de sécurité

Document d'aide à la préparation de nouveaux accidents et de collecte des renseignements pour la déclaration d'accident de service.

Formulaire d'aide au calcul du temps de travail annualisé d'un agent des services scolaires ou périscolaires

Imprimé de demande de remboursement (décharge d'activité de service)

Modèle de délibération pour l'instauration du temps partiel (de droit et sur autorisation).

Modification du temps de travail :modèle d'arrêté

Imprimé de demande de remboursement

Nomination sur un emploi à temps complet : modèle d'arrêté

Modèle d'arrêté

modèle d'arrrêté

Modèle d'arrêté

Modèle d 'arrêté

modèle d'arrêté

Surcotisation : modèle d'arrêté

temps partiel sur autorisation : modèle d'arrêté

Temps partiel de droit : modèle d'arrêté

Temps partiel sur autorisation : modèle d'arrêté

Rappel des actes à transmettre au contrôle de légalité et des priorités du contrôle de légalité pour 2012 (note n° 2011-08)

Parmi les mesures les plus importantes de cette loi, il faut noter : - la levée de l'anonymat dans la correspondance administrative, -la transmission d'un accusé-réception à toute demande adressée par un administré - la modification des délais de réponse de l'administration -l'obligation de retransmettre à l'autorité compétente les demandes mal orientées -la création officielle des maisons de services publics

Note d'information n° 2012-18 relative aux dispositions de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels (agents non titulaires de droit public) dans la FPT ainsi que de son décret n° 2012-1293 d'application sur les sélections professionnelles.

Note d'information relative au dispositif des emplois d'avenir

Note mise à jour en 2011

récapitulatif des notes d'information diffusées en 2011

Liste des rubriques de classement des notes d'information (liste mise à jour en février 2008)

Note d'information relative à la réforme des infirmiers territoriaux au 1er janvier 2013

Note d'information relative au NES n° 2011-17

Note d'information n°2012-30 rappelant des modalités de la promotion interne 2013

Note d'information n° 2012-26 détaillant les modalités de la promotion interne 2013

Note d'information n° 2012-19 relative aux dispositions diverses de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (précarité)

Note d'information relative au décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 créant l'échelon spécial en catégorie C.

Liste des agents retenus à la promotion interne 2012 pour la filière culturelle

Note d'information relative aux nouvelles dispositions pour la filière culturelle .

Règles relatives au cumul d'emplois des agents, suite aux modifications apportées par le décret du 20 janvier 2011.

Plusieurs objectifs pour cette loi : faciliter les mobilités au sein de la fonction publique, assouplir les règles de cumuls d'emplois pour les agents à temps non complet, renforcer les obligations des agents pris en charge, favoriser la participation des employeurs aux contrats de protection sociale complémentaire, recourir à l'intérim...

Ce nouveau décret " balai ", entré en vigueur le 29 avril 2006 procède au " toilettage " d'un certain nombre de statuts particuliers de catégorie C afin de compléter la refonte des carrières des fonctionnaires de catégorie C intervenue en novembre dernier.De plus, ce décret modifie ou complète deux cadres d'emplois de catégorie A (ingénieurs territoriaux et puéricultrices cadres territoriaux de santé) notamment en matière de promotion interne des ingénieurs et de classement au grade de puéricultrice cadre supérieur de santé.Enfin, ce décret introduit pour les agents non titulaires de la FPT des dispositions relatives à la réserve opérationnelle.

La mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation confie aux départements et aux régions, la gestion des personnels techniciens, ouvriers et agents de service (TOS) pour assurer la maintenance des collèges et lycées transférés à ces collectivités.Dans ce cadre, la filière technique est modifiée afin de permettre l'accueil de ces agents dans la fonction publique territoriale.Cette modification de la filière technique porte sur les points suivants : Création de 3 statuts particuliers :- Le cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement,- Le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement,- Le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement, Modification de 4 cadres d'emplois de la FPT :- Le cadre d'emplois des agents des services techniques,- Le cadre d'emplois des agents techniques,- Le cadre d'emplois des agents de maîtrise,- Le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux.

Les dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie C font l'objet d'une refonte en application des trois décrets du 28 octobre 2005 susvisés. Les principales modifications sont les suivantes : Ø La suppression de l'échelle 2 et la modification des échelles 3, 4 et 5,Ø La modification de 17 statuts particuliers relevant de la catégorie C,Ø La suppression du maintien de traitement,Ø Le calcul de la reprise des services,Ø La suppression du cadre d'emplois des conducteurs et leur intégration dans les cadres d'emplois des agents des services techniques et des agents techniques,Ø Le changement de dénomination des agents d'entretien en agents des services techniques.

La note d'information n° 2005-45 du 20 décembre 2005 vous informait des nouvelles dispositions liées à la refonte des carrières des agents de catégorie C. Une erreur concernant les échelles des grades d'agent technique et gardien d'immeuble (échelle 4 au lieu de l'échelle 3) s'est insérée dans le tableau d'avancement de grade (p.5).

Les agents de police municipale et les chefs de service de police municipale ont l'obligation de prendre connaissance de ce code de déontologie. En effet, l'article 22 du décret portant institution de ce code indique que " le maire prend les dispositions nécessaires afin que le présent code [...] soit porté à la connaissance de chacun d'entre eux ". Sont précisés les devoirs généraux des agents : intégrité, impartialité, loyauté, respect absolu des personnes, obéissance, conditions d'utilisation des armes... Les relations maire/agent de police sont rappelées.

Ce texte constitué d'une quarantaine d'articles modifie le statut général relatif aux conditions générales de recrutement, à l'ouverture de certains cadres d'emplois aux ressortissants européens, aux positions statutaires, aux titularisations exceptionnelles d'agents non titulaires et porte modifications de nombreux statuts particuliers.

Note d'information relative au barème 2012 de la retenue à la source

Plan de la note : 1. Les conditions d'accès aux fonctions de conseiller municipal2. Garanties accordées aux titulaires de mandats locaux3. Indemnités de fonctions4. Fiscalité des indemnités5. Remboursement de frais6. Droit à la formation des élus locaux7. Protection sociale des élus locaux8. Garanties en fin de mandat9. Protection juridique10. Responsabilité de la commune en cas d'accident

n° 2011-06

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité introduit le principe du remboursement de frais spécifiques pour les élus locaux. Le décret du 14 mars 2005 rend applicable les dispositions suivantes : Ø le remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial, Ø le remboursement des frais de transport et de séjour, Ø le remboursement des frais liés au handicap.Par ailleurs, le décret fixe le régime des indemnités des élus des syndicats d'agglomération nouvelle. Il rectifie également le dispositif indemnitaire applicable aux élus des syndicats mixtes fermés

Note d'information n° 2012-27 sur l'expérimentation de l'entretien professionnel 2012

Note d'information n° 2012-28 relative aux modalités et procédure de notation pour l'année 2012

Note d'information relative aux dispositions du décret pris en application de la loi mobilité instaurant la mise en place d'une gestion électronique du dossier de l'agent.

Il existe plusieurs types de formations offertes aux agents itinérants, sous réserve des nécessités de service de la collectivité dans laquelle vous effectuez votre mission et de l'accord du CDG

Recherches de lieux de stages pour session de printemps 2012

Instances consultatives : Rénovation du dialogue social

Note d'information n° 2010-16

Note d'information n° 2010-31 relative aux modalités de recensement (recrutement des agents recenseurs, rémunération etc.)

L'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret du 16 décembre 1987 fixent les dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, recrutés librement par l'autorité territoriale pour former son cabinet et soumis à une réglementation spécifique.Le décret du 30 mai 2005 revoit les modalités de rémunération de ces personnes.

La loi de démocratie touche la fonction publique territoriale sur l'intercommunalité dans le domaine de la police municipale et le transfert de personnel.

Fin de la limite de 15 % de la rémunération pour pouvoir être détaché

le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 met en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009