Les positions administratives
La position administrative est le lien entre un cadre d'emplois, un grade, un emploi et les droits de l'agent. Un agent est toujours dans l'une des positions et une seule.
Activité
C'est la position administrative la plus simple du fonctionnaire. Il s'agit de la situation normale dans laquelle se trouve un fonctionnaire lorsqu'il occupe ses fonctions, qu'il soit à temps complet, à temps non complet ou même à temps partiel.
Mise à disposition
La mise à disposition est une modalité particulière de la position d'activité. Le fonctionnaire titulaire demeure dans son cadre d'emplois, est réputé y occuper l'emploi, continue de percevoir la rémunération correspondante mais exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
Détachement
Cette position a pour vocation de permettre la mobilité entre les trois fonctions publiques : Territoriale, Hospitalière et État mais aussi au sein de la même fonction publique voire la même collectivité.
En détachement, le fonctionnaire est placé hors de son cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine et continue à bénéficier dans celui-ci de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Intégration/ Intégration directe
Au même titre que le détachement, l'intégration à vocation à permettre la mobilité au sein des trois fonctions publiques ainsi qu'au sein de la même collectivité.
Le fonctionnaire est également placé hors de son cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine mais de manière définitive. Il est radié de sa collectivité d'origine et/ou de son cadre d'emplois d'origine.
Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur une nomination par la voie du Détachement.
Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur une intégration après Détachement
Disponibilité
La disponibilité est la position où le fonctionnaire titulaire placé hors de son administration d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite.
Il existe différents types de disponibilités :
Disponibilités de droit :
- Disponibilité pour raisons familiales
- Disponibilité pour l'exercice d'un mandat d'élu local
Disponibilités sur demande sous réserve des nécessités de service, soumises à l'avis de la Commission Administrative Paritaire :
- Disponibilité pour convenances personnelles
- Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Les disponibilités d'office:
- Disponibilité pour raisons de santé
- Disponibilité dans l'attente d'une réintégration
Congé parental
Le congé parental est accordé aux fonctionnaires titulaires en position d’activité, qu’ils soient à temps complet ou à temps non complet. Les deux parents ne peuvent en bénéficier au même moment.
Les agents stagiaires peuvent prétendre à un congé sans traitement assimilable au congé parental accordé aux fonctionnaires titulaires.
Congé de présence parentale
Le congé de présence parentale est accordé de droit au parent d’un enfant à charge dont la maladie, le handicap « présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants ».
