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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Le temps de travail et les congés

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Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du travail sur l'année et la durée hebdomadaire de service (à temps plein, à temps partiel choisi, à temps non complet imposé).

La durée annuelle du temps de travail effectif

Depuis l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT), elle est fixée à 1607 heures (journée de solidarité comprise). Tous les agents territoriaux à temps complet sont donc soumis à l'obligation d'assurer une durée annuelle de temps de travail de 1607 heures.

La durée hebdomadaire de travail effectif

Elle ne peut excéder 48 heures (heures supplémentaires comprises) au cours d'une même semaine ; le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures.

La durée journalière

L'amplitude maximale est fixée à 12 heures, amplitude au cours de laquelle l'agent ne peut effectuer plus de 10 heures, avec une pause de 20 minutes après 6 heures de travail effectif.

Les jours RTT

Les jours ou les heures de travail effectif effectués au-delà des 1607 heures constituent des jours RTT. Seuls les agents à temps complet peuvent générer des jours de RTT ; un agent en arrêt maladie ne génère pas de RTT.

Le temps partiel

C'est un temps de travail choisi par l'agent. Il existe deux natures de temps partiel :  le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation.

Temps partiel de droit

  • Pour élever un enfant de moins de 3 ans.
  • Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
  • Pour les travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité, titulaires de la carte d'invalidité, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.
  • Pour créer ou reprendre une entreprise.

Le temps partiel de droit s'octroie exclusivement à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de 35 heures pour un agent à temps complet et du temps de travail prévu dans la délibération pour un agent à temps non complet.

Temps partiel sur autorisation

Seuls les fonctionnaires à temps complet peuvent être autorisés, sous réserve des nécessités de service, à bénéficier d'un temps partiel qui ne peut etre inférieur au mi-temps.

Les contractuels peuvent y prétendre s'ils sont employés depuis plus d'un an, de façon continue, auprès de la collectivité qui l'emploie.

Le temps partiel sur autorisation accordé à l'agent (fonctionnaires à temps complet et contractuels employés depuis plus d'un an, de façon continue dans la même collectivité), sous réserve des nécessités du service, ne peut être inférieur au mi-temps.

Pour plus d'information, consultez la fiche ci-dessous.

Les emplois à temps non-complet

Il convient de bien distinguer les emplois sur lesquels les agents exercent leurs fonctions à temps partiel (choix de l'agent de diminuer son temps de travail) et les emplois qui sont créés par délibération à temps non-complet (durée hebdomadaire d'emploi inférieur a 35 heures).

LA GESTION DES congés

Les congés annuels

Chaque agent public en activité a droit, pour une année de service accomplie du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service.

Les congés bonifiés

Le fonctionnaire titulaire originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de St-Pierre-et-Miquelon exercant en métropole et ayant sa résidence habituelle dans l'un de ces départements, bénéficie du régime de congé particulier (bonification de congé d'une durée maximale de 30 jours).

Les congés et autorisations liés a la naissance

Des dispositions existent concernant la grossesse, les absences pour motifs médicaux, la naissance ou l'adoption et le congé de paternité.

Le compte-épargne temps

Il permet de cumuler des droits à congés rémunérés, à repos compensateurs ou à ARTT, dans la limite de 60 jours par an pour les agents titulaires et les contractuels de droit public.

Pour plus d'informations, consultez notre rubrique :

> Le Comité technique et les formulaires de saisine

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