La retraite

Au sein de la Fonction Publique Territoriale coexistent deux régimes de base de protection sociale auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels.

Le régime général

CARSAT

Le régime général de sécurité sociale s’applique pour les fonctionnaires stagiaires ou titulaires à temps non complet dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires, aux agents non titulaires de droit public et aux agents non titulaires de droit privé.

Consulter le site de la CARSAT :
> http://www.carsat-bretagne.fr/cram_bretagne/

IRCANTEC

L'IRCANTEC est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non titulaires des collectivités territoriales.

Consulter le site de l'IRCANTEC :
> https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php

Le régime spécial

CNRACL

Le régime spécial de sécurité sociale s’applique aux agents titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale :

• à 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux)
• à 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique
• à 15 heures hebdomadaires pour les assistants d’enseignement artistique.

Consulter le site de la CNRACL :
> https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php

RAFP : la retraite additionnelle de la fonction publique

Le RAFP est le régime obligatoire pour les fonctionnaires cotisant à la CNRACL. Il permet d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire dans une certaine limite.

Consulter le site du RAFP :
> http://www.rafp.fr

Le partenariat avec le CDG 35

Dans le cadre d'une convention avec la Caisse des dépôts et consignation, le CDG 35 assure une double mission :

• Contrôle des dossiers de pensions, validations et rétablissements des dossiers CNRACL
• Formation et conseil multi-fonds auprès des collectivités affiliées au CDG par téléphone ou l'organisation de réunions d'information.