AccessibilitéAidePlan du site
Accéder à votre espace

Vous n'êtes pas connecté

CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Gérer les RH> Suivre le déroulement des carrières> La promotion interne

La promotion interne

Augmenter la taille des caractèresréduire la taille des caractèresenvoyer à un contactimprimer la pagepartager sur LinkedIn

La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur.

Le principe

La promotion interne s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Les listes d'aptitude sont établies par :

  • le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées
    au Centre de Gestion
  • l'autorité territoriale pour les collectivités adhérentes

Elles ont une valeur nationale et sont valables un an renouvelable deux fois. Les agents figurant sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne pourront faire l'objet d'une nomination stagiaire.

Les étapes

S'agissant d'une procédure sélective, la promotion interne obéit à un formalisme assez rigoureux. Il convient d'anticiper au maximum les formalités à accomplir et d'identifier les agents qui peuvent y prétendre. Pour chacun d'entre eux, se référer à l'aide mémoire ci-dessous (dates indicatives pour les collectivités affiliées au CDG35) :

  • Constitution du dossier (septembre-octobre)
  • Dépôt du dossier (en général début novembre)
  • Examen par la CAP (en janvier)
  • Inscription sur la liste d'aptitude (assurée par le CDG 35)
  • Création de l'emploi par l'organe délibérant
  • Déclaration d'avis de vacance d'emploi sans offre, à effectuer sur la plate-forme Emploi territorial :
    > www. Emploi-territorial.fr
  • Prise de l'arrêté de nomination : utilisez les modèles ci-dessous

Listes d'aptitude promotion interne 2019

haut de page

Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

Envoyer à un contact

captcha  

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

EnyoyerAnnuler