La promotion interne

La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur.

Le principe

La promotion interne s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Les listes d'aptitude sont établies par :

• le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion
• l'autorité territoriale pour les collectivités non affiliées

Elles ont une valeur nationale et sont valables un an renouvelable deux fois. Les agents figurant sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne pourront faire l'objet d'une nomination stagiaire.
 

Les étapes

S'agissant d'une procédure sélective, la promotion interne obéit à un formalisme assez rigoureux. Il convient d'anticiper au maximum les formalités à accomplir et d'identifier les agents qui peuvent y prétendre. Pour chacun d'entre eux, se référer à l'aide mémoire ci-dessous (dates indicatives pour les collectivités affiliées au CDG35) :

• Constitution du dossier (septembre-octobre)
• Dépôt du dossier (en général début novembre)
• Examen par la CAP (en janvier)
• Inscription sur la liste d'aptitude (assurée par le CDG 35)
• Création de l'emploi par l'organe délibérant
• Déclaration d'avis de vacance d'emploi sans offre, à effectuer sur la plate-forme Emploi territorial :
  > www. Emploi-territorial.fr
• Prise de l'arrêté de nomination : utilisez les modèles ci-dessous