Le suivi médical des agents

Les employeurs territoriaux doivent disposer pour leurs agents d'un service de médecine préventive. Ce service aura pour mission d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.

SES MISSIONS

Le médecin de médecine préventive est chargé d'apprécier la compatibilité des conditions de travail liées au poste de travail occupé par l'agent avec son état de santé. Il lui revient également de prévenir les risques professionnels en milieu de travail.

Surveillance médicale des agents

Les agents sont soumis obligatoirement à un examen médical au moment de l'embauche et bénéficie d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. En plus de cet examen médical minimum, le médecin de prévention exerce une surveillance médicale renforcée à l'égard de certaines catégories de personnels. Il définit la fréquence et la nature des visites médicales, visites à caractère obligatoire et prescrit des examens médicaux complémentaires si besoin. Il veille aux obligations vaccinales de certains agents exposés à des risques de contamination en raison des fonctions qu'ils exercent. Il sera également sollicité pour l'aménagement des postes de travail et le reclassement professionnel lié aux inaptitudes définitives du poste de travail.

Actions sur le milieu du travail

Le médecin de prévention est chargé de prévenir les risques professionnels en milieu du travail. Il exerce cette mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents et de leurs représentants. Il formule des recommandations notamment sur l'utilisation de substances ou produits dangereux, sur l'aménagement des postes de travail, les locaux. Il est en lien avec l'agent de prévention (agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et l' ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection). Il peut assister aux débats relatifs aux questions d'hygiène et de sécurité lors des réunions des CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ou CT (Comité Technique).

LE CONVENTIONNEMENT AVEC LE CDG

Les conditions d'adhésion et de fonctionnement sont définies dans une convention d'utilisation du service et/ou un règlement intérieur.