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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Le réseau des assistants de prévention et élus référents

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Toutes les collectivités ont l'obligation de se doter d'un ou plusieurs assistants de prévention (agent chargé d'assister et de conseiller l'autorité territoriale dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail). L'assistant de prévention est un des acteurs clés de la mise en œuvre des règles d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail au sein des collectivités.

Sa désignation

L'assistant de prévention est désigné par l'autorité territoriale et exerce sa mission sous la responsabilité de l'autorité territoriale. Il reçoit une formation préalable à sa prise de fonction, dispensée par le CNFPT, ainsi qu'une formation continue.

> Consulter le modèle d'arrêté pour la désignation d'un assistant de prévention

SA MISSION

L'assistant de prévention a pour mission de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, d'améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail, de faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité, veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires.
Il est associé aux travaux du CST.

> Proposition de lettre de mission

LE RÉSEAU DES ASSISTANTS DE PRÉVENTION – ÉLUS RÉFÉRENTS

Le CDG 35 accompagne et soutient les assistants de prévention dans leurs missions. Les collectivités sont destinataires d'informations régulières et de fiches pratiques.
Les agents de prévention sont conviés à des réunions départementales ou par secteur géographique pour s'informer de l'actualité, échanger sur leurs pratiques et réaliser des productions répondant à leurs attentes.
Les élus référents en hygiène et sécurité sont invités à participer à des rencontres spécifiques ou collaborent aux débats lors des réunions de réseau.

LES PRODUCTIONS DU RÉSEAU

Les conseillers en prévention renforcent leur accompagnement de terrain (suivi en petit groupe et travail sur les thèmes souhaités par les agents de prévention).

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Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00

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