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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Gérer les RH> Préserver la santé et la sécurité au travail> Le RASSCT

Le RASSCT

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La diversité des métiers exercés expose les agents territoriaux à différents risques professionnels. L’évolution des conditions de travail, le développement des risques professionnels physiques et psychiques, le vieillissement de la population active constituent autant de défis que doivent relever les maires employeurs.

L’amélioration des conditions de travail participe de la prévention de l’absentéisme pour raisons de santé, absentéisme en progression constante.

Les accords du 20 janvier 2009 sur la santé et la sécurité au travail rappellent que l’amélioration des conditions de travail constitue également un point-clé dans la rénovation de la politique des ressources humaines d’une collectivité et les relations sociales.

Chaque année, les collectivités doivent établir un rapport annuel qui fait le bilan de la situation générale de la santé, la sécurité et des conditions de travail. Les CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) des collectivités doivent émettre un avis. Le CDG établit une synthèse biannuelle transmise au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Pour aider les collectivités, le CDG met à votre disposition un outil de collecte de données : le RASSCT  (Rapport Annuel sur la santé, la sécurité et des conditions de travail).

> Télécharger la plaquette

L'exploitation des données, grâce aux contributions des collectivités, permet ainsi de mieux appréhender les causes des accidents et maladies professionnelles, d’apporter un éclairage pour mener des politiques de prévention des risques professionnels.

Pour répondre à vos interrogations, une assistance vous est proposée.
Contact : Gaëlle AUBRY
02 99 23 42 67

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Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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