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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Le bilan social

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Tous les deux ans, chaque collectivité doit présenter auprès de son Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité. Ce rapport est une obligation légale, pour les collectivités territoriales, instituée par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994. L'arrêté du 28 septembre 2015 fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état des collectivités. Il synthétise en un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de la collectivité.

Le bilan social offre une vision globale et dynamique des ressources humaines. Il constitue un outil de suivi de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales.

Le bilan social, une obligation légale

Ce rapport indique les principales caractéristiques des agents territoriaux, de l'organisation et des pratiques des collectivités territoriales. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.

Le bilan social est à la fois :

  • un outil de dialogue social (présenté au Comité Technique)
  • un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement)
  • un instrument de comparaison dans l'espace et le temps

Le rôle du CDG 35 est de collecter ces informations pour les collectivités de moins de 50 agents et de transmettre pour l'ensemble des collectivités territoriales les rapports et les avis à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), après avis du Comité Technique.

BILAN SOCIAL 2015

Effectif, statut, âge, mouvements... : les principales données à retenir sur les territoriaux des 733 collectivités d'Ille-et-Vilaine rattachées au Comité Technique départemental.

Sur les 651 collectivités d'Ille-et-Vilaine :

  • 6 sont adhérentes (Rennes, Fougères, Saint-Malo, Département, Région et SDIS)
  • 553 relèvent du Comité Technique départemental
  • 92 relèvent de 54 Comités Techniques locaux

Les données qui suivent concernent les 553 collectivités dont l'effectif est inférieur à 50 agents, ce qui représente environ au total 6 800 agents. Ces collectivités sont en majorité des communes (un peu plus de 300), des CCAS ou CIAS (près de 100) ainsi que des syndicats (une centaine également).

Les principaux chiffres à retenir :

Statut

  • 72.4 % d'agents titulaires ou stagiaires / 10.2 % d'agents contractuels / 17.4 % d'agents sur des emplois non permanents

Catégorie

  • 7.4 % d'agents en catégorie A
  • 14 % en catégorie B
  • 78.6 % en catégorie C

Filière

  • 47.3 % des effectifs permanents dans la filière technique
  • 23.2 % dans la filière administrative
  • 16.2 % dans les filières sociale et médico-sociale

Age, parité, mouvements, formation...

  • L'âge moyen des agents titulaires est de 44 ans et 8 mois et celui des contractuels est de 39 ans
  • 69 % des agents sont des femmes
  • 196 agents titulaires ou stagiaires recrutés en 2015
  • Le taux d'emploi des travailleurs en situation de handicap dans les collectivités d'Ille et Vilaine est de 2.75 %
  • 23 jours d'absence en moyenne par an et par agent titulaire / 10 jours d'absence pour les contractuels
  • 1.8 jour en moyenne de formation par agent et par an
  • 424 accidents du travail ont été déclarés en 2013

Pour connaître tous les chiffres et commentaires sur cet effectif, consultez :

> Le rapport sur le bilan social 2015

> Le diaporama présenté au comité technique

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