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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Les Commissions Consultatives Paritaires

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Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) placées auprès du Centre de Gestion sont composées, en nombre égal, de représentants des collectivités territoriales et de représentants du personnel.
Les CCP sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des contractuels territoriaux.

Le collège des représentants des collectivités est désigné parmi les élus locaux membres du Conseil d’Administration du CDG 35, et les élus des collectivités et établissements affiliés qui n'assurent pas eux-mêmes le fonctionnement d'une commission pour la même catégorie d’agents.

Le collège des représentants du personnel est composé d'agents élus lors des élections professionnelles ou, à défaut de liste de candidats, d'agents tirés au sort parmi les électeurs contractuels.

Les commissions consultatives paritaires rendent des avis sur des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toute question d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

Il existe une CCP par catégorie hiérarchique (A, B et C).

Composition

> Catégorie A

> Catégorie B

> Catégorie C

Fonctionnement et compétences

> Compétences de la Commission Consultative Paritaire

> Calendrier prévisionnel 2019

> Réglement intérieur

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Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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