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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Les Commissions Administratives Paritaires

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Les Commissions Administratives Paritaires sont des organismes consultatifs composés d'élus désignés par le Conseil d'Administration du CDG et de représentants du personnel élus au scrutin de liste.
Elles sont compétentes pour les dossiers de tous les agents des collectivités affiliées.

Ces commissions doivent être consultées, préalablement aux décisions de l'assemblée délibérante, pour toutes les questions d'ordre individuel concernant le déroulement de carrière et les positions statutaires (stagiaires, titulaires, travailleurs handicapés).

composition

> Catégorie A

> Catégorie B

> Catégorie C

fonctionnement et compétences

> Les compétences des Commissions Administratives Paritaires

> Le guide des compétences des CAP

> Le calendrier prévisionnel 2019

> Le réglement intérieur

> Les instances consultatives (diaporama du 27 février 2015)

Les fiches statuts

haut de page

Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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