Accessibilité Aide Plan du site

Accéder à votre espace

Vous n'êtes pas connecté

CDG 35

Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine

Accueil > Gérer les RH > Saisir les instances consultatives > Le CTP

Gérer les RH

FAQ RH

Catalogue des prestations Toutes les prestations proposées par le CDG 35 aux collectivités

Saisir les instances Toutes les informations utiles

Le Comité Technique Paritaire

Un Comité Technique Paritaire est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine (CTP départemental) auquel elles sont affiliées (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – Article 32).
C'est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail.
Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d'organisation générale du temps de travail et de prévention (Hygiène et Sécurité).

SA COMPOSITION

Les membres du CTP départemental

SON FONCTIONNEMENT et ses competences

Le calendrier des séances
Le règlement intérieur de l'instance

Télécharger les formulaires de saisine

19/03/2012 - CTP : demande d'avis Document Unique PDF / 148.4 Ko

Imprimé de saisine du CTP pour la mise en place d'un Document Unique - Evaluation des risques professionnels

17/05/2011 - CTP : demande d'avis Apprentissage PDF / 134.7 Ko

Demande d'avis sur les conditions d'accueil d'un apprenti

19/09/2011 - CTP : demande d'avis Expérimentation Entretien Professionnel PDF / 157 Ko

Imprimé de saisine du CTP dans le cadre de la démarche d'expérimentation à l'entretien professionnel.

05/01/2012 - CTP : Demande d'avis Plan et Réglement de FORMATION PDF / 150.7 Ko

CTP Imprimé de saisine Plan et Règlement de formation

01/09/2010 - CTP : demande d'avis pour la mise en place d'un Compte Epargne Temps PDF / 189.5 Ko

01/02/2008 - CTP : Demande d'avis pour une variation de temps de travail PDF / 128.2 Ko

26/09/2011 - CTP : demande d'avis Réglement Intérieur PDF / 116.2 Ko

CTP : imprimé de saisine pour la mise en oeuvre d'un règlement intérieur - 09/2011 -

13/06/2008 - CTP : demande d'avis sur les modalités de la Journée de Solidarité PDF / 133.5 Ko

Imprimé de saisine pour la Journée de Solidarité

07/03/2011 - CTP : Demande d'avis sur les suppressions de postes PDF / 119.3 Ko

imprimé de saisine pour une suppression de poste

06/03/2012 - CTP : demande d'avis pour la détermination des ratios promus/promouvables PDF / 143.8 Ko

Imprimé de saisine du CTP sur la détermination des ratios d'avancement

Les imprimés (délibérations, arrêtés, notes d'information...)

Fiches pratiques et modèles d'actes

01/12/2008 - La carrière et la rémunération des fonctionnaires à temps non complet PDF / 150.1 Ko

Les fonctionnaires territoriaux recrutés sur des emplois permanents dont la durée hebdomadaire est inférieure au temps complet, relèvent du statut des fonctionnaires à temps non complet régi par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991. Cette seconde fiche consacrée aux fonctionnaires à temps non complet s'attache à préciser les règles de carrière et de rémunération qui leur sont applicables, y compris dans les cas où les agents sont nommés auprès d'employeurs différents.

23/10/2008 - La création des emplois à temps non complet PDF / 155.5 Ko

Les fonctionnaires territoriaux recrutés sur des emplois permanents dont la durée hebdomadaire est inférieure au temps complet, relèvent du statut des fonctionnaires à temps non complet régi par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991. La présente fiche s'attache à définir la notion de l'emploi à temps non complet, les modalités de recrutement sur ces postes et la modulation du temps de travail possible.

07/03/2011 - Temps de travail : modification de la durée hebdomadaire du travail (pour un agent à TNC) RTF / 27.7 Ko

Modification du temps de travail :modèle d'arrêté

17/01/2012 - Temps de travail : nomination dans un emploi à temps complet suite à la modification de la durée hebdomadaire de travail RTF / 27.3 Ko

Nomination sur un emploi à temps complet : modèle d'arrêté

Centre de gestion
de la fonction publique territoriale
d'Ille & Vilaine

Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35326 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

Envoyer à un contact