Le conseil de discipline
Le Conseil de discipline de premier degré est une émanation des Commissions Administratives Paritaires tant en ce qui concerne les représentants du personnel que les représentants des élus.
Il est présidé par un magistrat de l'ordre administratif.
Le conseil de discipline n'est pas compétent pour les agents non-titulaires.
SA COMPOSITION
Au sein du collège des représentants des élus (employeurs) de la CAP est effectué un tirage au sort afin de désigner les membres titulaires et suppléants.
Les représentants du personnel sont membres de la CAP (catégorie A, B ou C) appartenant au même groupe hiérarchique que le fonctionnaire déféré.
SON FONCTIONNEMENT
Le tableau des sanctions disciplinaires (lien à compléter)
La procédure de saisine (lien à compléter)
Le secrétariat du Conseil de discipline (lien à compléter)
