Le Comité d'Hygiène et de Sécurité
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ou le Comité Technique en son absence, a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'à la protection de la santé physique et mentale et la sécurité des agents au travail. Organisme consultatif, son avis sera sollicité sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels.
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012
Attention, les dispositions relatives à la création, composition, désignation et fonctionnement du CHSCT entrent en vigueur à compter du premier renouvellement général des comités techniques en 2014.
SA COMPOSITION
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail doit être créé dans chaque collectivité ayant un effectif d'au moins 200 agents (titulaires ou non) et ayant des risques spécifiques. Les collectivités de moins de 50 agents sont rattachées au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion. Les collectivités de plus de 50 agents prennent en charge ces questions dans le cadre de leur propre Comité Technique Paritaire.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail comprend des représentants de la collectivité et des représentants du personnel présentés par les organisations syndicales et élus par les agents.
SES MISSIONS
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail veille à l'amélioration des conditions de travail des agents, est associé à la recherche de solutions concernant les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et aux installations, est consulté sur les prescriptions concernant la protection sanitaires du personnel. Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels les agents sont exposés, donne son avis sur le document unique d'évaluation des risques professionnels. Les membres disposent d'un droit d'accès aux locaux.
Pour assurer au mieux leurs missions, les membres bénéficient d'une formation en hygiène et sécurité sur la durée de leur mandat.
SON FONCTIONNEMENT
La demande d'inscription à l'ordre du jour d'une séance est adressée par la collectivité au secrétariat du Comité Technique assuré par le service Carrière-Paie du Centre de Gestion.
Le planning des séances est établi annuellement.
Une notification des avis est adressée à l'autorité territoriale. Le procès verbal établi est mis en ligne sur le site du Centre de Gestion.
