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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Gérer les RH

Les Commissions Administratives Paritaires

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Les Commissions Administratives Paritaires sont des organismes consultatifs composés d'élus désignés par le Conseil d'Administration du CDG et de représentants du personnel élus au scrutin de liste.
Elles sont compétentes pour les dossiers de tous les agents des collectivités affiliées.

Ces commissions doivent être consultées, préalablement aux décisions de l'assemblée délibérante,  pour toutes les questions d'ordre individuel concernant le déroulement de carrière et les positions statutaires (stagiaires, titulaires, travailleurs handicapés).

Leur composition

Composition des CAP

 
03/02/2012 - CAP Catégorie A : composition PDF  / 31.5 Ko

Noms et qualités des membres du personnel et des élus de la CAP

03/02/2012 - CAP Catégorie B : composition PDF  / 32.5 Ko

noms et qualités des membres du personnel et des élus de la CAP

03/02/2012 - CAP Catégorie C : composition PDF  / 32.3 Ko

Noms et qualités des membres du personnel et des élus de la CAP

LEUR FONCTIONNEMENT

Fonctionnement des CAP :

 
13/12/2011 - CAP Catégorie A : Règlement intérieur PDF  / 60.3 Ko

Règlement intérieur

27/02/2009 - CAP Catégorie C : Règlement intérieur PDF  / 60.3 Ko

Règlement intérieur

18/10/2011 - CAP : Calendrier prévisionnel 2012 PDF  / 73.1 Ko

Dates des Commissions Administratives Paritaires

LEURS COMPETENCES

Consultez :
> Le guide des compétences des CAP

Les imprimés de saisines pour un avis sur :

 
30/03/2009 - Commissions Administratives Paritaires : Compétences, composition et fonctionnement PDF  / 1.6 Mo

11/01/2012 - CAP : Demande d'avis pour détachement et intégration inter fonctions publiques et au sein de la même collectivité PDF  / 75.2 Ko

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur une nomination par voie de détachement, intégration directe, intégration après détachement, détachement et intégration au sein de la même collectivité

11/01/2012 - CAP : Demande d'avis pour intégration après Détachement PDF  / 75.2 Ko

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur une intégration après Détachement

18/02/2011 - CAP : Demande d'avis sur un départ par Détachement PDF  / 43.2 Ko

Demande d'avis sur un départ par Détachement

18/02/2011 - CAP : Demande d'avis sur un Détachement sur emploi fonctionnel PDF  / 43.5 Ko

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur un Détachement sur emploi fonctionnel.

28/08/2008 - CAP : Demande d'avis sur une disponibilité PDF  / 43.5 Ko

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur une demande de disponibilité.

28/08/2008 - CAP : Demande d'avis sur une mise à disposition PDF  / 43.4 Ko

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur une mise à disposition.

11/01/2012 - CAP : Demande d'avis sur une nomination par Détachement PDF  / 75.2 Ko

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur une nomination par la voie du Détachement.

02/01/2012 - Demande d'avis - fonctionnaire stagiaire (Prorogation de stage, refus de titularisation, ...) PDF  / 533.3 Ko

Demande d'avis relatif au fonctionnaire stagiaire (prorogation de stage, refus de titularisation...)

31/03/2011 - Prorogation de stage modèle d'arrêté RTF  / 9.8 Ko

Modèle d'arrêté

13/07/2007 - Refus de titularisation en fin de stage RTF  / 8.7 Ko

23/02/2011 - Demande d'avis avancement d'échelon PDF  / 42 Ko

Demande d'avis à transmettre à la CAP pour un avancement d'échelon

23/02/2011 - Demande d'avis avancement de grade PDF  / 41.8 Ko

Demande d'avis à transmettre à la CAP pour un avancement de grade

Les imprimés  (délibérations, arrêtés, notes d'information...)

Les modèles d'arrêtés :

 
08/04/2011 - Avancement d'échelon à l'ancienneté maximale RTF  / 21.6 Ko

Modèle d'arrêté

08/04/2011 - Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale RTF  / 24.4 Ko

Modèle d'arrêté

18/04/2012 - Avancement de grade RTF  / 30.4 Ko

Modèle d'arrêté

18/02/2011 - CAP : Demande d'avis sur un départ par Détachement PDF  / 43.2 Ko

Demande d'avis sur un départ par Détachement

13/07/2007 - Décharge de fonctions d'un agent détaché sur l'emploi fonctionnel RTF  / 17.3 Ko

13/07/2007 - Disponibilité : mise en disponibilité pour convenances personnelles, formation... RTF  / 10.7 Ko

11/02/2010 - Intégration directe RTF  / 12.5 Ko

25/09/2008 - Mise à disposition : convention RTF  / 73.9 Ko

17/02/2011 - Nomination par voie de Détachement : changement d'administration ou de collectivité RTF  / 9.9 Ko

Modèle d'arrêté

31/03/2011 - Prorogation de stage modèle d'arrêté RTF  / 9.8 Ko

Modèle d'arrêté

13/07/2007 - Refus de titularisation en fin de stage RTF  / 8.7 Ko

Les fiches statuts :

 
03/12/2007 - L'avancement d'échelon PDF  / 155.7 Ko

L'avancement d'échelon correspond à une progression dans la carrière du fonctionnaire. Concrètement, cela se traduit par une hausse de la rémunération. Les agents non titulaires n'ont pas un droit à un tel déroulement de carrière. Les dispositions relatives à l'avancement d'échelon figurent dans les articles 77 et 78 de la loi nüï 84-53 du 26 janvier 1984.

01/11/2007 - L'avancement de grade PDF  / 175.4 Ko

L'évolution de carrière d'un fonctionnaire territorial passe par l'avancement d'échelon (sur le même grade), l'avancement de grade (au sein d'un même cadre d'emplois) mais aussi par les concours et la promotion interne. L'avancement de grade permet d'être nommé sur un grade supérieur et de bénéficier d'un indice de rémunération plus élevé. Il peut s'accompagner de l'exercice de nouvelles fonctions. Les dispositions relatives à l'avancement de grade figurent dans les articles 77, 79 et 80 de la loi nüï 84-53 du 26/01/1984.

14/10/2011 - La fin de la disponibilité PDF  / 156.8 Ko

Les modalités de réintégration à la fin d'une disponibilité

07/11/2011 - La fin du détachement (volet 2) PDF  / 144.2 Ko

Fiche relative aux modalités de cessation d'un détachement

15/09/2011 - La mise à disposition (volet 1) PDF  / 134.9 Ko

Fiche relative aux conditions et modalités de la mise à disposition

04/10/2011 - La mise à disposition (volet 2) PDF  / 128.2 Ko

Fiche relative aux modalités de la mise à disposition

14/10/2011 - Le détachement (volet 1) PDF  / 133.8 Ko

Le Détachement est l'une des six positions du fonctionnaire territorial. Sa vocation première est de permettre la mobilité entre les trois fonctions publiques : Territoriale, État et Hospitalière.

15/10/2011 - Les différents types de disponibilités PDF  / 123.1 Ko

Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité de droit, sur sa demande sous réserve des nécessités de service ou encore en disponibilité d'office pour inaptitude physique ou dans l'attente d'une réintégration. Cette fiche pratique fait le point sur cette question.

01/12/2004 - La fin du stage PDF  / 137.4 Ko

Avant d'intégrer définitivement la fonction publique territoriale, les lauréats de concours doivent effectuer un stage. Les stagiaires ont en principe vocation à être titularisés mais le stage peut, dans certains cas, avoir d'autres issues : radiation, démission, prorogation, prolongation ou encore décès du stagiaire.

18/05/2009 - La période de stage PDF  / 70.7 Ko

Le stage est une période probatoire au cours de laquelle l'aptitude d'un agent à l'exercice de ses fonctions est vérifiée. La présente fiche fait le point sur cette période de stage.

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