Le bilan social

Tous les 2 ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur Comité Technique Paritaire (C.T.P.) un rapport sur l'état de la collectivité.
Cette enquête s'appuie sur les données de la collectivité au 31 décembre de l'année précédente. Cette démarche permet à chaque collectivité de dresser un bilan des effectifs, des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel...

Le CDG 35 organise et établit le rapport «sur l'état de la collectivité» pour les collectivités dont l'effectif est inférieur à 50 agents et qui dépendent du CTP Départemental.
Le service Métiers se tient à votre disposition sur ce dossier.