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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Engager les mutualisations et fusions

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L'extension des champs de compétences des communautés, les opérations de fusion et de mutualisation et les modifications de périmètres communautaires induisent de nombreux changements des organisations qui touchent en particulier les groupements de communes.

Dans ce cadre, la gestion des ressources humaines occupe une place importante pour les EPCI face à des enjeux en perpétuel mouvement :

  • Modification de compétences, de périmètre d’intervention, des modes de gestion
  • Mutualisation
  • Rationalisation des moyens
  • Transfert de personnel
  • Refonte des organigrammes
  • Harmonisation des régimes indemnitaires
  • Culture commune

Partenaire des intercommunalités, le CDG 35 propose une offre de services multiples

Le positionnement original du Centre de Gestion, bien identifié par les maires et les agents, lui confère une posture idéale pour l’accompagnement des changements. En relation avec des partenaires spécialisés en finances locales, il peut conseiller à tous les stades d’une fusion de territoires ou à la mise en place d’un schéma de mutualisation :

  • Diagnostic, bilan des relations sociales, cartographie des compétences
  • Projection à moyen terme, pilotage de la masse salariale
  • Aide aux redéploiements, harmonisation du régime indemnitaire

Guide DES fusions et extensions d'EPCI

Retrouvez le guide, publié par la Fédération Nationale des Centres de Gestion, sur les aspects RH des fusions d'EPCI.

Ce guide reprend les éléments suivants :

  • Les procédures de fusion intercommunale
  • La mise en place de l'organe délibérant
  • Les compétences et moyens de l'EPCI issu de la fusion
  • Le changement d'employeur et reprise des agents
  • Le devenir des agents en cas de restitution de compétences
  • Le dialogue social
  • Les conséquences de la modification de certaines strates
  • Les emplois de direction et de cabinet
  • Les impacts RH sur les carrières des agents : tableau des effectifs, carrière, rémunération, mobilité, action sociale, assurance statutaire, protection sociale complémentaire, temps de travail
  • Les extensions d'EPCI.

> Télécharger le guide de la FNCDG

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