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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Les cotisations et les déclarations

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Dans la fonction publique territoriale coexistent deux régimes de protection

Le régime spécial de sécurité sociale s’applique aux agents titulaires et stagiaires à temps complet ainsi qu’aux agents à temps non complet effectuant une durée de service au moins égale à 28 heures hebdomadaires et qui sont affiliés à la CNRACL.

Le régime général de sécurité sociale s’applique aux agents titulaires et stagiaires à temps non complet dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires, aux agents non titulaires de droit public et aux agents non titulaires de droit privé.

Le seuil d’affiliation au régime spécial des fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les établissements d’enseignement artistique est fixé, pour les professeurs d’enseignement artistique et pour les assistants d’enseignement artistique, respectivement à 12 heures hebdomadaires et à 15 heures hebdomadaires.

Il existe cinq types de cotisations :

  • cotisations sociales : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, allocations familiales.
  • cotisations retraite : IRCANTEC, CNRACL, sécurité sociale, RAFP.
  • cotisations chômage : contribution de solidarité, cotisation  assédic.
  • cotisations CSG, CRDS.
  • cotisations CNFPT, CDG.

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