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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Le traitement

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TRAITEMENT DE BASE INDICIAIRE

Le traitement de base indiciaire est l'élément principal de la rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public.
A chaque échelon du grade détenu par l'agent correspond un indice brut (indice de carrière) auquel est associé un indice majoré (indice de rémunération) qui varie de 280 à 821.

TRAITEMENT MINIMAL

L'article 8 du décret du 24 octobre 1985 prévoit que tout fonctionnaire occupant un emploi à temps complet doté d'un indice majoré inférieur à l'indice majoré 295 perçoit le traitement afférent à cet indice.

Indemnité différentielle

Une indemnité différentielle est versée à tous les fonctionnaires et agents publics qui perçoivent un traitement indiciaire, augmenté éventuellement de la valeur des avantages en nature, inférieur au SMIC. Cette indemnité est réduite :
- au prorata de la durée des services pour les agents occupant un emploi à temps non complet
- dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel.

TRAITEMENTS HORS ECHELLE

Dans certains cadres d'emplois et dans certains emplois fonctionnels, les fonctionnaires peuvent être classés à un échelon auquel correspond un traitement indiciaire supérieur au traitement afférent à l'indice majoré maximal 821.
Ces traitements sont dits "hors échelle" ; leur montant est déterminé en fonction :
- du groupe auquel appartient le fonctionnaire ; chaque groupe est identifié par une lettre (de A à G)
- et du chevron de classement.

Retrouvez l'ensemble des échelonnements indiciaires :

> Échelonnements indiciaires

Retrouvez également l'ensemble des barèmes des traitements disponibles dans notre documentation :

> Historique du barème des traitements

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