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CDG 35

Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine

Accueil > Gérer les RH > Assurer la protection sociale > La couverture sociale des agents > Les fiches pratiques titulaires IRCANTEC

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Catalogue des prestations Toutes les prestations proposées par le CDG 35 aux collectivités

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La couverture sociale des agents / Les fiches pratiques titulaires IRCANTEC

Les fiches pratiques des titulaires IRCANTEC :

09/10/2007 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 1 : Appréciation de l'aptitude physique PDF / 133.1 Ko

04/04/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 10 : Le congé d'adoption PDF / 209.2 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

01/10/2007 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 11 : Le capital décès PDF / 145.9 Ko

04/04/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 12 : La disponibilité d'office pour maladie PDF / 193.9 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

01/10/2007 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 13 : La pension d'invalidité PDF / 152 Ko

04/04/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 14 : La reprise d'activité partielle : le temps partiel pour motif thérapeutique de la sécurité sociale PDF / 183 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

01/10/2007 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 15 : L'aménagement de poste PDF / 127.3 Ko

01/10/2007 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 16 : Le changement d'affectation PDF / 152.5 Ko

04/04/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 17 : Le reclassement professionnel pour inaptitude physique PDF / 227.9 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

09/05/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 18 : Le licenciement pour inaptitude physique PDF / 191.9 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

09/05/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 19 : La rémunération des agents du régime général en arrêt maladie PDF / 202.6 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

09/05/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 2 : Le congé de maladie ordinaire PDF / 302.3 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

01/10/2007 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 20 : Avis de la CPAM, du comité médical et de la commission de réforme PDF / 123 Ko

01/10/2007 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 21 : Les modalités de recours PDF / 129.1 Ko

01/10/2007 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 22 : Le contentieux de la sécurité sociale PDF / 130.2 Ko

09/05/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 24 : Droits et obligations du fonctionnaire PDF / 232.9 Ko

fiche sur les droits maladies pour les titulaires IRCANTES

09/05/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 3 : Le congé de grave maladie PDF / 267.1 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

02/10/2007 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 4 : Les congés de maladie d'office PDF / 126.9 Ko

04/04/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 5 : Le congé de cure thermale PDF / 183.2 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

09/05/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 6 : Le congé pour accident de travail PDF / 205.6 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

09/05/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 7 : Le congé pour maladie professionnelle PDF / 198.6 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

01/10/2007 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 8 : La rente d'incapacité permanente PDF / 126.5 Ko

04/04/2012 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 9 : Le congé de maternité PDF / 218.1 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de moins de 28h

Centre de gestion
de la fonction publique territoriale
d'Ille & Vilaine

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Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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