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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Gérer les RH

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Gérer les RH

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« Partenaire personnel » des collectivités, le CDG 35 a pour mission de faciliter la gestion du personnel territorial. Il assure le suivi de la carrière des agents des collectivités affiliées et la gestion de l'emploi. Outre les activités définies par la loi, le CDG 35 a développé différentes prestations complémentaires. Cette approche globale de la gestion du personnel territorial fait du CDG 35 un pôle de compétences au service des collectivités du département.
Cette rubrique vous est consacrée, vous y trouverez des informations et des outils pour optimiser la gestion des ressources humaines de votre collectivité.

Actualités

    
15/05/2012 - Rencontre : la gestion du temps de travail du personnel (péri)scolairepreschoolers - matka_Wariatka - Fotolia - Izabela Grupa Stasiu Adamczyk Fr

Dans le cadre des rencontres thématiques sur les différentes facettes de la gestion du personnel territorial, le CDG 35 vous propose une réunion d'information sur l'organisation du temps de travail dans les services scolaires et péri-scolaires. >>

14/05/2012 - Tableau de synthèse des filières et grades dans la fonction publique territoriale

Le CDG 35 propose un tableau synthétique et exhaustif des cadres et grades composant les différentes filières de la fonction publique territoriale. >>

10/05/2012 - Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : dispositions diverses

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à la résorption de l'emploi précaire contient également de nombreuses autres dispositions. Une note d'information du CDG 35 fait un point synthétique sur l'ensemble des dispositions diverses. >>

10/05/2012 - Echelon spécial : note d'information

La note d'information n°2012-20 du 9 mai 2012 fait le point sur le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 créant un échelon spécial pour les grades de catégorie C relevant de l'échelle 6, hormis ceux de la filière technique. >>

04/05/2012 - Conduite des tracteurs agricoles

Présentation de la modification réglementaire sur la nécessité du permis B pour la conduite de tracteur agricole. >>

04/05/2012 - Rencontre sur l'Actualité statutaire 2012

Plus d'une centaine de personnes étaient réunies au CDG le 3 mai pour une présentation de l'actualité statutaire. Le diaporama de cette réunion est en ligne >>

03/05/2012 - Invitation à la rencontre "Prévenir l'inaptitude physique"

Cette rencontre est destinée aux employeurs et chargés des ressources humaines avec pour thème : "Prévenir l'inaptitude physique". >>

03/05/2012 - GIPA 2012

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d'achat) au titre de 2012 sont publiés. >>

26/04/2012 - Agents non titulaires : modèles de contrats et arrêtés mis à jour

Certains modèles de CDD et d'arrêtés pour le recrutement d'agents non titulaires de droit public sont mis à jour. >>

30/03/2012 - Accès à l'emploi titulaire : formulaires de recensement des agents non titulairessinging contract - Lario Tus

Deux formulaires de recensement des agents non titulaires, éligibles aux dispositifs de CDIsation et de titularisation prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, sont disponibles. >>

26/03/2012 - Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire : Publication de la note d'information

Une note d'information du CDG35 détaillant les dispositions relatives aux agents non titulaires de droit public de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels (de droit public) dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations , est en ligne. >>

27/02/2012 - Rencontre à destination des concepteurs de locaux : la problèmatique Amiante

invitation des agents techniques et responsables des services techniques à une rencontre sur la conception des locaux intégrant la santé et la sécurité au travail et à la problématique de maintenance en présence d'amiante. >>

05/02/2012 - Nouveau décret relatif à l'hygiène et la sécurité au travail dans la FPT

Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 paru au JO du 5/02/2012 vient modifier certaines dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale. >>

dernières mises à jour

   
16/05/2012 -Fiche Prévention - Réglementation n° 24 : L'amiante - PDF  / 374.9 Ko

Fiche pratique sur la prévention des situations de travail en présence d'amiante >>

16/05/2012 -Fiche Prévention - Réglementation n° 23 : les quais de chargement - PDF  / 421.4 Ko

Fiche pratique sur les règles de sécurité à mettre en place pour sécuriser les quais de chargement >>

16/05/2012 -CDD : emploi de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 1000 habitants (ou groupements) - RTF  / 41.7 Ko

Modèle de contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public pour l'emploi de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 1000 habitants (ou groupements) >>

16/05/2012 -CDD : emploi de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient - RTF  / 11.7 Ko

Modèle de contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public pour un emploi de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté >>

16/05/2012 -CDD : absence de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes - RTF  / 11.3 Ko

Modèle de contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public en cas d'absence de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes >>

16/05/2012 -CDD : emploi à temps non complet dans les communes de moins de 1000 habitants (et groupements) lorsque la quotité de travail est inférieure à 50% - RTF  / 12.2 Ko

Modèle de contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire de droit public dans les communes de moins de 1000 habitants lorsque la quotité de travail est inférieure à 50% >>

15/05/2012 -Invitation rencontre thématique : l'organisation du temps scolaire - PDF  / 526.5 Ko

Courrier d'invitation à la rencontre thématique du 5 juin 2012 relative à l'organisation du temps de travail dans les services scolaires et périscolaires. >>

14/05/2012 -Note d'information 2012-21 sur la conduite de tracteur agricole - PDF  / 152.9 Ko

présentation de la modification réglementaire sur la nécessité du permis B pour la conduite de tracteur agricole >>

14/05/2012 -Tableau des filières et grades dans la fonction publique territoriale - PDF  / 20.3 Ko

Synthèse des filières, cadres d'emplois et grades. >>

10/05/2012 -Loi du 12 mars 2012 : les dispositions diverses - PDF  / 181.2 Ko

Note d'information n° 2012-19 relative aux dispositions diverses de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (précarité) >>

09/05/2012 -CNRACL - Fiche n° 30 : Droits et obligations du fonctionnaire pendant les congés maladie - PDF  / 225.2 Ko

fiche sur les droits maladies >>

09/05/2012 -CNRACL - Fiche n° 22 : La retraite pour invalidité - PDF  / 291.3 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de plus de 28h >>

09/05/2012 -CNRACL - Fiche n° 21 : Le reclassement professionnel pour inaptitude physique - PDF  / 227.9 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de plus de 28h >>

09/05/2012 -CNRACL - Fiche n° 18 : Le temps partiel pour raison thérapeutique - PDF  / 198.4 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de plus de 28h >>

09/05/2012 -CNRACL - Fiche n° 2 : Le congé de maladie ordinaire - PDF  / 270.8 Ko

synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de plus de 28h >>

09/05/2012 -Non titulaires - Fiche n° 23 : Droits et obligations - PDF  / 229.7 Ko

fiche sur les droits maladies >>

Les plus consultés

   
12/01/2012 -Barème des traitements en cours - ZIP

Barème à jour au 1er janvier 2012 >>

18/04/2012 -Avancement de grade - RTF  / 30.4 Ko

Modèle d'arrêté >>

16/01/2007 -Grilles indiciaires des emplois de catégories A et B (réforme 2007) - ZIP

>>

07/02/2012 -Juris'Doc février 2012 - PDF  / 591.8 Ko

Veille juridique du CDG35 >>

09/01/2012 -Avancements de grade dans les filières de la FPT - ZIP

Conditions d'avancement de grade. >>

17/01/2012 -La modulation du régime indemnitaire - ZIP

Fiche statut : Les règles qui autorisent les collectivités à verser des primes à leurs agents sont fixées par les articles 88 et 111 de la loi du 26/01/84 et par le décret du 6 septembre 1991. Ce dernier prévoit, dans son article 2, que le régime indemnitaire peut faire l'objet d'une modulation individuelle. Cependant, aucun texte de portée générale ne fixe des critères de modulation. Seuls la jurisprudence ou des textes spécifiques à certaines indemnités ont identifié de tels critères. >>

13/04/2012 -Réforme des retraites 2010 : Note de synthèse - PDF  / 126.9 Ko

Note d'information n° 2011-21 -Actualisation 21 mars 2012 >>

09/05/2012 -Réforme des cadres d'emplois de catégorie B (N.E.S) - PDF  / 360.2 Ko

Note d'information relative au NES n° 2011-17 >>

12/04/2012 -Catégorie B : Intégration dans le nouvel espace statutaire - RTF  / 37 Ko

Arrêté portant intégration dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux, des chefs de police municipale, des animateurs territoriaux et des éducateurs des activités physiques et sportives >>

03/12/2010 -Echelonnements indiciaires, durées de carrière : filière technique - ZIP

>>

16/05/2011 -Le régime des congés dans la fonction publique territoriale - ZIP

Analyse de la réglementation relative aux congés annuels, à l'ARTT, au compte épargne-temps, aux jours fériés, à la journée de solidarité, aux congés bonifiés, aux autorisations d'absence. (mise à jour mai 2011) >>

08/11/2010 -La promotion interne - PDF  / 135.3 Ko

Dispositions relatives à la promotion interne, notions de base >>

09/03/2012 -Reprise des services antérieurs (privés/publics) en catégorie C : tableau - PDF  / 226.2 Ko

État récapitulatif des services pris en compte (privés ou publics) dans le cadre d'une nomination stagiaire en catégorie.C >>

27/09/2011 -Les congés annuels des agents publics territoriaux - ZIP

Chaque agent public territorial en activité dispose d'un droit à congés annuels d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service, dans les conditions énoncées à l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et précisées par décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985. >>

01/11/2007 -L'avancement de grade - PDF  / 175.4 Ko

L'évolution de carrière d'un fonctionnaire territorial passe par l'avancement d'échelon (sur le même grade), l'avancement de grade (au sein d'un même cadre d'emplois) mais aussi par les concours et la promotion interne. L'avancement de grade permet d'être nommé sur un grade supérieur et de bénéficier d'un indice de rémunération plus élevé. Il peut s'accompagner de l'exercice de nouvelles fonctions. Les dispositions relatives à l'avancement de grade figurent dans les articles 77, 79 et 80 de la loi nüï 84-53 du 26/01/1984. >>

14/10/2011 -Le détachement (volet 1) - PDF  / 133.8 Ko

Le Détachement est l'une des six positions du fonctionnaire territorial. Sa vocation première est de permettre la mobilité entre les trois fonctions publiques : Territoriale, État et Hospitalière. >>

Vos questions

    

La collectivité doit-elle justifier des retenues sur la journée de carence ? >>

L'agent peut-il poser un jour de congé pour compenser le jour de carence ? >>

La collectivité peut elle prévoir un mécanisme de compensation de la journée de carence par délibération ? >>

La retenue de la journée de carence est-elle opérée sur la prime de fonctions et de résultats (PFR) ? >>

La retenue de la journée de carence est-elle opérée sur les primes ? >>

La retenue sur la journée de carence est-elle opérée sur le supplément familial de traitement (SFT) ? >>

Le jour de carence s'applique t-il pour toutes les situations de maladie ? >>

Le premier jour de l'arrêt compte t-il comme jour de carence ? >>

Les congés pathologiques (grossesse) sont-ils concernés? >>

Quelle est le mode de calcul de la retenue pour la journée de carence ? >>

Si le jour de carence tombe un jour non travaillé, est-il décompté ? >>

Tous les agents des collectivités territoriales sont-ils concernés par la journée de carence ? >>

A quel moment la rémunération est-elle due ? >>

La communication du dossier (administratif et disciplinaire) est-elle obligatoire pour toutes les sanctions ? >>

La saisine du CTP est-elle nécessaire pour l'exercice du temps partiel dans une collectivité ? >>

La suspension de fonction est-elle une sanction disciplinaire ? >>

Quel est le délai pour demander sa retraite CNRACL ? >>

Tout agent peut-il assister à une réunion mensuelle d'information organisée par une organisation syndicale ? >>

La reprise des services de non titulaires intervient à la nomination stagiaire ou à la titularisation ? >>

Un ACMO peut-il être un élu? >>

L'essentiel

12/01/2012 - Barème des traitements en cours - PDF  / 146 Ko

Barème à jour au 1er janvier 2012 >>

13/04/2012 - Réforme des retraites 2010 : Note de synthèse - PDF  / 126.9 Ko

Note d'information n° 2011-21 -Actualisation 21 mars 2012 >>

10/01/2010 - Les agents non titulaires de droit public - PDF  / 631.4 Ko

Ce document fait le point sur les agents non titulaires de droit public en intégrant les évolutions législatives ou jurisprudentielles récentes. Il est en cours de mise à jour suite à la publication de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. >>

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Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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