AccessibilitéAidePlan du site
Accéder à votre espace

Vous n'êtes pas connecté

CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Connaître le CDG 35> Les instances consultatives

Les instances consultatives

Augmenter la taille des caractèresréduire la taille des caractèresenvoyer à un contactimprimer la pagepartager sur LinkedIn

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des organismes paritaires composés de représentants des autorités territoriales désignés et de représentants du personnel élus lors des élections professionnelles.

Il n'est pas possible pour chaque collectivité de constituer en son sein toutes ses instances. L'un des rôles du CDG 35 est de regrouper les collèges d'employeurs et de salariés à un niveau correspondant à leurs attributions :

  • Le CDG 35 assure le secrétariat du Comité Technique pour les collectivités de moins de 50 agents.
  • Il abrite les Commissions Administratives Paritaires et les Commissions Consultatives Paritaires (de catégorie A, B et C) pour les collectivités de moins de 350 agents.
  • Les CAP peuvent siéger en Conseil de Discipline sous la présidence d'un magistrat du Tribunal Administratif.
  • Le CDG 35 abrite aussi le Conseil de Discipline de Recours pour l'ensemble de la Région Bretagne.
  • Le CDG 35 assure le secrétariat de la Commission de Réforme et du Comité Médical départemental pour toutes les collectivités d'Ille-et-Vilaine.

Le secrétariat du Comité Médical supérieur est assuré par les services de l'Etat.

Vous trouverez dans la rubrique "Gérer les RH" toutes les informations utiles (composition, modalités de saisine...) concernant les instances consultatives siégeant ou non au CDG 35 :

haut de page

Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

Envoyer à un contact

captcha  

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

EnyoyerAnnuler