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Régime d'assurance chômage

Le 19/08/2019

Les décrets n°2019-796 et n°2019-797 publiés le 28 juillet 2019 modifient les règles relatives au régime d'assurance chômage. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.

En particulier, les décrets :

- modifient la durée minimale d'affiliation exigée pour ouvrir des droits au chômage ainsi que le seuil permettant un rechargement des droits

- prévoient l'application d'un coefficient de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- fixent de nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence

- définissent les conditions d'indemnisation des salariés démissionnaires

> Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi

> Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

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