AccessibilitéAidePlan du site
Accéder à votre espace

Vous n'êtes pas connecté

CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Actualités

Actualités

Augmenter la taille des caractèresréduire la taille des caractèresenvoyer à un contactimprimer la pagepartager sur LinkedIn

Publication de la Loi de Transformation de la Fonction Publique

Le 07/08/2019

La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique vient d'être publiée au Journal Officiel du 7 août.

Cette loi comprend 95 articles répartis dans 5 titres et refonde les instances de dialogue social, élargit le recours au contrat, accroît les contrôles en matière déontologique, renforce l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur des personnes handicapées et des apprentis...

Le texte s'organise autour de 5 titres :

I - Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics

II - Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines

III - Simplifier le cadre de gestion des agents publics

IV - Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics

V - Renforcer l'égalité professionnelle

Une analyse vous sera proposée ultérieurement ainsi que des rencontres thématiques.

Vous retrouverez également une page dédiée à cette loi consultable sur notre site internet qui sera complétée au fur et à mesure des publications de la cinquantaine de textes réglementaires attendus et des ordonnances à venir.

> Consulter la loi

haut de page

Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

Envoyer à un contact

captcha  

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

EnyoyerAnnuler