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Recours au télétravail pour les femmes enceintes et les personnes en situation de handicap

Le 15/07/2019

Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats permet de déroger à la quotité de 3 jours par semaine de télétravail en cas de grossesse ou de handicap.

Cette dérogation est possible, sur demande de l'agent, après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, dans la limite de 6 mois maximum, renouvelable une fois par période d'autorisation du télétravail.

Par ailleurs, si la demande de dérogation est formulée par un agent en situation de handicap, l'employeur doit mettre en oeuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires. 

Entrée en vigueur : le 27 juin 2019


> Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats

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