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Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux

Le 01/03/2019

L'arrêté du 14 février 2019 publié au Journal Officiel du 28 février 2019 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux.

Ce cadre d'emplois concerne les :
- Ingénieurs généraux
- Ingénieurs en chef hors classe
- Ingénieurs en chef

La transposition du RIFSEEP au cadre d'emplois concerné nécessite une délibération, après avis du Comité Technique, et dont la date d'effet ne peut être rétroactive.

Les documents suivants ont été mis à jour :

> Guide récapitulatif des montants RIFSEEP


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