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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Actualités

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Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C se sont réunies le 18 décembre dernier, dans leur nouvelle composition.

Les règlements ont été adoptés à l'unanimité.

Les règlements, les compétences, les compositions et le calendrier sont disponibles en ligne :

> Le règlement intérieur de la CAP A

>  Le règlement intérieur de la CAP B

> Le règlement intérieur de la CAP C

> Les compétences

> CAP A : composition

> CAP B : composition

> CAP C : composition

> Le calendrier 2019

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Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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