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Rappel : transmissions des listes nominatives des infirmiers au vu de l'inscription au tableau de l'ordre.

Les employeurs doivent transmettre au plus tard le 1er octobre 2018, les premières listes nominatives de professionnels infirmiers aux ordres en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (article 6 du décret n°2018-596 du 10 juillet 2018)

Ce dispositif réglementaire a pour objectif d'organiser la transmission aux ordres des informations relatives aux professionnels infirmiers, en vue de leur inscription au tableau de l'ordre. Il concerne les agents recrutés après la publication du décret, soit à compter du 13 juillet 2018 et les agents déjà présents à la date de parution mais non-inscrits au tableau de l'ordre.

Les informations recueillies sont à transmettre par l'employeur au conseil national de l'ordre des infirmiers, par voie électronique, une fois par trimestre, au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre.

Les premières listes sont à transmettre au plus tard le 1er octobre 2018.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :

haut de page

Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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