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Droit à l'information retraite : la campagne 2019 est lancée !

Comme chaque année, l'ensemble des régimes de retraite organise une campagne d'information sur la retraite. A cette occasion, les assurés reçoivent, automatiquement, en fonction de leur année de naissance et selon un calendrier pré-établi, un document d'information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.

Nouveauté : ces documents accessibles en ligne ne sont plus envoyés par voie postale à tous les assurés ayant communiqué une adresse courriel. Toutefois, ceux-ci ont la possibilité de s'opposer à ce processus de dématérialisation, pour les futures campagnes, en demandant en ligne, via l'espace personnel, l'envoi de ces documents par courrier. Ils seront adressés aux collectivités d'ici la fin de l'année.

La campagne 2019 est organisée à partir du mois de septembre 2018 jusqu'au 31 mai 2019

Cette obligation, instaurée par la n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, contribue au droit individuel des assurés à être informés sur leurs points de retraite acquis et sur leurs futures pensions.

La qualité des informations contenues dans ces documents dépend de la complétude des données carrières sur la plateforme CNRACL. Il appartient aux employeurs de vérifier et de compléter les données carrières de leurs agents.

Les agents concernés...

  • Nés(e) en  1969, 1974, 1979 ou 1984 : ils reçoivent un relevé de situation individuelle (RIS). Il permet de faire le point sur les trimestres validés et les points acquis dans les régimes de retraite auxquels ils ont cotisés.
  • Vous devez utiliser le service « Gestion des comptes individuels retraite » (CIR) pour vérifier et compléter, si nécessaire, leurs données carrière.
  • Les dossiers des agents concernés par la cohorte 2019 sont sur votre espace personnalisé en simulation de calcul depuis le mois de juillet.

Les dossiers sont en état « demande à effectuer » : il vous suffit de cliquer sur le nom de l'agent et confirmer la demande en répondant OUI à la question « souhaitez-vous l'alimentation des trimestres des autres régimes ».

Les dossiers sont à envoyer au Centre de Gestion pour contrôle avant envoi.


LE RIS

Si l'assuré a reçu un RIS et qu'il constate des erreurs, il peut demander un RIS rectificatif.

Si la rectification concerne :

  • une période effectuée chez un employeur privé, c'est à l'agent de se mettre en relation avec le régime concerné (régime général, MSA...) pour obtenir la rectification. Les coordonnées de chaque régime de retraite sont indiquées sur les feuillets correspondants.
  • une période effectuée dans votre collectivité, vous devez corriger le dossier de l'agent dans le service Gestion du compte individuel retraite (CIR) de votre espace personnalisé.  Au moment de l'envoi du dossier, dans l'onglet "Résultat", vous devez cocher "Oui" à la question « Dossier instruit dans le cadre d'une réclamation sur le RIS ? ».
  • une période effectuée chez un autre employeur public, vous devez prendre contact avec l'ancien employeur afin d'obtenir les renseignements nécessaires et corriger le dossier de l'agent dans le service Gestion du compte individuel retraite (CIR) de votre espace personnalisé. Au moment de l'envoi du dossier, dans l'onglet "Résultat", vous devez cocher "Oui" à la question « Dossier instruit dans le cadre d'une réclamation sur le RIS ? ».
    • Le compte individuel des agents est alimenté automatiquement par la CNRACL depuis 2006 pour les données carrière (services CNR) et depuis 2011 pour les cotisations (cotisations CNRACL).

Lors de la complétude de la carrière les années 2011 à 2017 sont automatiquement alimentées via les DADS, si vous constatez des périodes manquantes pour ces années, c'est que la DADS est en anomalie et que le compte n'a pu être alimenté. Vous devez donc auparavant corriger les anomalies. Ne pas modifier les cotisations sur cet onglet.

Pour les années antérieures à 2011, il est normal de ne pas avoir de cotisations sur l'onglet « cotisations ». Vous ne devez rien saisir en cotisations.


  • Si la carrière CNRACL de l'agent a débuté avant 2006 et que rien n'apparait, il vous appartient de compléter par année civile en indiquant bien les différentes positions ainsi que les arrêts maladie de l'agent.


  • Avant d'intervenir sur le CIR d'un agent, il est vivement recommandé de corriger dans la DADS toutes les anomalies le concernant.


  • La création de période dans un CIR est impossible pour l'année N-1

L'EIG

Si l'assuré a reçu une EIG et qu'il constate des erreurs, il peut demander une EIG rectificative.

Si la rectification concerne :

  • une période effectuée chez un employeur privé, c'est à l'agent de se mettre en relation avec le régime concerné (régime général, MSA...) pour obtenir la rectification. Les coordonnées de chaque régime de retraite sont indiquées sur les feuillets correspondants.
  • une période effectuée dans votre collectivité, vous devez corriger le dossier de l'agent dans le service « Simulation de calcul » de votre espace personnalisé. Au moment de l'envoi du dossier, sur la page Éléments de droit de l'onglet [Résultat], vous devez cocher [Oui] à la question « Dossier instruit dans le cadre d'une réclamation sur l'EIG ? ».
  • une période effectuée chez un autre employeur public, vous devez prendre contact avec l'ancien employeur afin d'obtenir les renseignements nécessaires et corriger le dossier de l'agent dans le service « Simulation de calcul » de votre espace personnalisé. Au moment de l'envoi du dossier, sur la page Eléments de droit de l'onglet [Résultat], vous devez cocher [Oui] à la question « Dossier instruit dans le cadre d'une réclamation sur l'EIG ? ».
    • Vous devez indiquer la date de radiation des cadres souhaitée (62 ans ou 60 ans si carrière longue) lors de la demande.


  • Vous devez valider tous les onglets avant de pouvoir afficher les résultats et transmettre le dossier au CDG. Certains onglets sont vides mais à valider.


  • Lors de la complétude de la carrière les années 2011 à 2017 sont automatiquement alimentées via les DADS, si vous constatez des périodes manquantes pour ces années, c'est que la DADS est en anomalie et que le compte n'a pu être alimenté. Vous devez donc auparavant corriger les anomalies. pas de cotisations à saisir. Ne pas modifier les cotisations sur cet onglet.

Pour les années antérieures à 2011, il est normal de ne pas avoir de cotisations sur l'onglet « cotisations ». Vous ne devez rien saisir en cotisations.


  • Si la carrière CNRACL de l'agent a débuté avant 2006 et que rien n'apparait, il vous appartient de compléter par année civile en indiquant bien les différentes positions ainsi que les arrêts maladie de l'agent.


  • Vous devez prolonger la carrière de l'agent jusqu'à la veille de la date de radiation des cadres sur la base de la situation actuelle.


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