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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Un guide sur l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale est publié suite notamment à la parution du décret n°2018-01 du 16 février 2018 et l'arrêté du 2 mars 2018.

Le présent guide a pour objet de présenter le dispositif d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire, mis en place dès à présent, pour les collectivités et établissements publics y ayant adhéré par convention avec le CDG 35 au plus tard le 31 août 2018.

Vous pouvez y accéder à partir du lien ci-dessous ou à partir de Gérer les RH / Favoriser les relations sociales/ La médiation préalable obligatoire

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