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Application du protocole PPCR

Suite à la parution des décrets d'application pour les cadres d'emplois des sages-femmes, des directeurs d'établissements d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique, des modèles d'arrêtés portant reclassement, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition.

La réorganisation des carrières liée à la mise en place du PPCR nécessite l'émission d'un arrêté individuel portant reclassement au 1er janvier 2017. Des arrêtés individualisés seront transmis par le service Statuts-Rémunération prochainement pour les agents statutaires relevant de ce cadre d'emplois (stagiaires et titulaires). Toutetois, si vous souhaitez émettre les actes dès à présent, vous trouverez les modèles afférents :

-Cadre d'emplois des sages-femmes : cliquer ici

-Cadre d'emplois des directeurs d'établissements d'enseignement artistique : cliquer ici

-Cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique : cliquer ici


Concernant les contractuels de droit public, il est préconisé un reclassement pour les agents recrutés au vu d'un grade et d'un échelon.


De plus, les différentes publications ci-après sont à votre disposition :

- modalités de reclassement : cliquer ici

- nouvelles grilles indiciaires et échelonnements : cliquer ici

- recensement des décrets mettant en oeuvre ce protocole : cliquer ici


Le mémento du déroulement des carrières a également été mis à jour : cliquer ici


Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page dédiée au P.P.C.R. en cliquant ici.






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