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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Application du protocole PPCR

Les décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont parus.

Les décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont parus au Journal officiel du 11 mars 2017.

> Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

> Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

L'analyse sera prochainement mise en ligne.

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