AccessibilitéAidePlan du site
Accéder à votre espace

Vous n'êtes pas connecté

CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Actualités

Actualités

Augmenter la taille des caractèresréduire la taille des caractèresenvoyer à un contactimprimer la page

Conduite des tracteurs agricoles

Présentation de la modification réglementaire sur la nécessité du permis B pour la conduite de tracteur agricole.

Cette nouvelle réglementation offre la possibilité aux agents communaux, titulaires du permis B, de conduire un tracteur et sa remorque, quel que soit leur PTAC.

Cette disposition concerne uniquement les agents de mairies. Les autres établissements (communauté de communes, syndicats de communes, ...) ne sont pas visés.

L'autorisation de conduite reste obligatoire pour tous les engins de chantiers et les équipements permettant l'élévation de personnel.

> Télécharger la note d'information

haut de page

Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

Envoyer à un contact

captcha  

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

EnyoyerAnnuler