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Sept décrets, parus au journal officiel du 12 juin 2013, viennent modifier l'organisation des carrières des agents relevant de la catégorie A et B de la filière sociale. >>
"Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives aux grandes orientations en matière de politiques indemnitaires et de critères de répartition y afférents" (Art. n°33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010). >>
Attention : les agents relevant de la catégorie active n'ont plus qu'un mois pour exercer leur droit d'option. >>
L'arrêté du 18 avril 2013, publié au Journal Officiel du samedi 4 mai 2013, fixe au titre de l'année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. >>
Adoptée par le Parlement le 17 avril 2013, la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, modifie également le calendrier électoral. >>
Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, l'assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales, afin d'élargir leur couverture sociale au régime général pour l'ensemble des risques, est précisé par décret. >>
Suite à la rencontre du 29 mars 2013 qui a réuni plus de 200 personnes représentant 120 collectivités et établissements, nous mettons à votre disposition le diaporama support de la réunion. >>
Le nouveau cadre d'emplois fusionne les deux cadres d'emplois de catégorie B des rééducateurs et des assistants médico-techniques. >>
La note d'information n°2013-01 du 3 janvier 2013 est mise à jour pour tenir compte des nouveaux taux de l'ISS et de l'IEMP. >>
Le décret n° 2013-33 du 10/01/2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé est paru au journal officiel du 11 janvier 2013. >>
Afin de faciliter la lecture et de permettre aux services du personnel d'accéder aux informations essentielles à la gestion des carrières de leurs agents, le CDG 35 met à votre disposition un nouvel outil : le mémento sur le déroulement des carrières. >>
Retrouvez en ligne les diaporamas présentés lors de la rencontre du 4 décembre 2012 sur la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et les financements possibles par le Fonds National de Prévention. >>
Une note d'information du CDG 35 fait le point sur ce nouveau dispositif. >>
L'obtention d'un certificat devient obligatoire pour tous les applicateurs de produits phytosanitaires, y compris ceux des collectivités territoriales, pour lesquels un certificat propre est créé. >>
Présentation de la modification réglementaire sur la nécessité du permis B pour la conduite de tracteur agricole. >>
Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 paru au JO du 5/02/2012 vient modifier certaines dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale. >>
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Message Je viens de consulter cette page, http://www.cdg35.fr/accueil_internet/actualites/1241_/rh, je vous la conseille.
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