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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Actualités

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Synthèse thématique de la Loi de Transformation de la Fonction Publique

Le 02/03/2020

Vous pouvez consulter une synthèse thématique des 95 articles de la loi, ainsi que les dates d'entrée en vigueur différées des dispositions et/ou en attente de publication de décret(s).

> Synthèse thématique

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