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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Le CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service)

Une nouvelle fiche de la collection Indisponibilité physique - CNRACL sur le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service vient de paraître.

Le CITIS concerne les fonctionnaires territoriaux, stagiaires et titulaires, relevant du régime spécial de la CNRACL, en activité, confrontés à une incapacité temporaire de travail consécutive à :

  • Un accident de service ;
  • Un accident de trajet ;
  • Une maladie contractée en service.

Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 détermine les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service, les effets sur la situation administrative des agents concernés, les droits et devoirs des agents et employeurs.

Pour tout complément d'information, vous pouvez vous rapprocher du service Conditions de Travail.

> Pour en savoir plus : Fiche n°7

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