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LE CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) dans la Fonction Publique Territoriale : Parution du décret n° 2019-301 du 10 avril 2019

Le 07/05/2019

Le décret du 10 avril 2019 détermine les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident de travail, accident de trajet ou maladie contractée en service.

Le texte détaille les modalités du congé créé par ordonnance du 19 janvier 2017, détermine la procédure à suivre, ses effets sur la situation administrative des agents concernés, ainsi que les droits et devoirs des employeurs. Les dispositions sont basées sur le principe de la « présomption d'invalidité ».

Une fiche de la collection « indisponibilité physique des agents CNRACL » est en cours de rédaction et sera, dès sa finalisation, mise en ligne pour actualiser les fiches « accident de service » et « maladie contractée en service » existantes.

Pour des compléments d'informations, vous pouvez vous rapprocher du service Conditions de Travail.

> Voir le décret

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