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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Actualités

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Elections professionnelles 2014

L'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires aura lieu le 4 décembre 2014. Le rôle du CDG en la matière est de conseiller, d'assister et d'organiser.

Retrouvez sur cette page toutes les informations qui vous seront utiles pour l'organisation de ces élections.

Documents d'information

> Calendrier prévisionnel de l'organisation des élections professionnelles

> Note d'information du 17 septembre 2013



Documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires

> Les compétences des CAP

> Note effectif octobre 2013

> Modèle de PV des opérations électorales

> Modèle d'arrêté instituant un bureau principal de vote

> Note listes électorales définitives (pour les collectivités avec moins de 50 agents dans chaque catégorie)

> Note listes électorales définitives (pour les collectivités avec 50 agents au moins dans une ou plusieurs catégories)

Documents relatifs au Comité Technique

> Les compétences du Comité Technique

> Note effectif octobre 2013

> Note liste électeurs

> Note liste candidats

> Modèle de PV des opérations électorales

> Modèle de délibération sur la composition

> Modèle d'arrêté de désignation des membres

> Modèle de réglement intérieur

> Modèle d'arrêté instituant un bureau central de vote

> Note listes électorales définitives

Diaporamas

> Diaporama sur l'organisation des élections professionnelles - 27 mai 2014

> Diaporama sur la mise en place d'un CHSCT - 7 octobre 2014

Guides publiés par l'ANDCDG

> Guide sur les Commissions Administratives Paritaires

> Guide sur le Comité Technique départemental

> Guide sur le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

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