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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Actualités

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Elections professionnelles 2014

L'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires aura lieu le 4 décembre 2014. Le rôle du CDG en la matière est de conseiller, d'assister et d'organiser.

Retrouvez sur cette page toutes les informations qui vous seront utiles pour l'organisation de ces élections.

Le premier document résume les principales modalités de mise en oeuvre des opérations d'avant scrutin.

> Note d'information

> Calendrier prévisionnel de l'organisation des élections professionnelles

> CAP : Note effectif octobre 2013

> Comité Technique : Note effectif octobre 2013

> Elections professionnelles : Imprimé d'enregistrement d'un nouvel agent

> Tableau de recensement des agents non-titulaires

> Imprimé de déclaration d'un Comité Technique

> Tableau des filières et des grades

Guides publiés par l'ANDCDG

> Guide sur les Commissions Administratives Paritaires

> Guide sur le Comité Technique départemental

> Guide sur le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

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