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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Actualités

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Elections professionnelles 2014

L'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires a eu lieu le 4 décembre 2014.

Retrouvez sur cette page toutes les informations sur les élections professionnelles 2014.

Résultats des élections professionnelles

Commissions Administratives Paritaires

> Catégorie A

> Catégorie B

> Catégorie C

Comité Technique départemental

> Résultats

Liste de candidats pour l'élection des représentants du personnel

Commissions Administratives Paritaires du CDG 35

> CAP A

> CAP B

> CAP C

Comité Technique du CDG 35

> Liste de candidats

Documents d'information

> Calendrier prévisionnel de l'organisation des élections professionnelles

> Note d'information du 30 octobre 2014 de la Préfecture

> Note d'information de la Préfecture (annexes)

> Note d'information du 17 septembre 2013



Documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires

> Les compétences des CAP

> Note effectif octobre 2013

> Modèle de PV des opérations électorales

> Modèle d'arrêté instituant un bureau principal de vote

> Note listes électorales définitives (pour les collectivités avec moins de 50 agents dans chaque catégorie)

> Note listes électorales définitives (pour les collectivités avec 50 agents au moins dans une ou plusieurs catégories)

Documents relatifs au Comité Technique

> Les compétences du Comité Technique

> Note effectif octobre 2013

> Note liste électeurs

> Note liste candidats

> Modèle de PV des opérations électorales

> Modèle de délibération sur la composition

> Modèle d'arrêté de désignation des membres

> Modèle de réglement intérieur

> Modèle d'arrêté instituant un bureau central de vote

> Note listes électorales définitives

Diaporamas

> Diaporama sur l'organisation des élections professionnelles - 27 mai 2014

> Diaporama sur la mise en place d'un CHSCT - 7 octobre 2014

Guides publiés par l'ANDCDG

> Guide sur les Commissions Administratives Paritaires

> Guide sur le Comité Technique départemental

> Guide sur le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

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