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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Formulaires pour la gestion de vos dossiers "maladie"

Deux nouveaux formulaires sont à votre disposition pour vous aider dans la gestion de vos dossiers "maladie" : ils concernent le temps partiel thérapeutique et le congé de longue durée.

- Demande de temps partiel thérapeutique : formulaire pour obtenir l'avis du médecin agréé : à communiquer au médecin traitant ou spécialiste de l'agent et, dans un 2ème temps, à adresser au médecin agréé qui vous le retournera avec son avis.

- Droit d'option au congé de longue durée : formulaire à compléter par l'agent au terme de la 1ère année à plein traitement de congé de longue maladie et à joindre au document de saisine du comité médical.

Liste des pathologies ouvrant droit au congé de longue maladie et congé de longue durée : arrêté du 14/03/1986

A votre disposition sur notre site, une collection de fiches pratiques sur l'indisponibilité physique : les congés de maladie, les procédures, les conséquences sur la rémunération.

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